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Décret
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Décret n° 2016-186 du 02 février 2016 portant transformation d'une autorisation de petite mine en permis d'exploitation pour or à Karakaena (Kédougou) au profit de AFRIGOLD S.L – Président de la République
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Décret n° 2015-1879 du 16 décembre 2015 modifiant la répartition du Fonds de péréquation et d’appui aux collectivités locales dans les régions minières – Président de la République
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Décret n° 2015-641 du 18 mai 2015 modifiant l’article 3 du décret n° 2009-1335 relatif au Fonds de réhabilitation des sites miniers – Présidence de la République du Sénégal
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Décret n°2014-1603 du 15 décembre 2014 portant premier renouvellement de la période de recherche du bloc Sénégal Offshore Sud Profond – Présidence de la République
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Décret n°2014-1214 du 22 septembre 2014 approuvant le contrat de recherche et de partage de production d'hydrocarbures du bloc Senegal Onshore Sud – Présidence de la République du Sénégal
Décret n°2014-1186 – Révision de la rémunération des dirigeants et membres des conseils de surveillance des agences d'exécution (Sénégal)
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Décret n° 2014-1171 portant organisation du Ministère de l'Économie, des Finances et du Plan
Décret n°2014-696 – Rémunération et avantages des dirigeants des entreprises du Secteur parapublic et établissements publics (Sénégal)
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Décret n°2013-1015 du 18 juillet 2013 portant approbation du Contrat de recherche et de partage de production d’hydrocarbures du bloc de Louga – Présidence de la République
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Décret n° 2013-1017 du 18 juillet 2013 approuvant le contrat de recherche et de partage de production d’hydrocarbures du bloc de Diourbel – Présidence de la République
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Décret n°2013-1017 portant approbation du contrat de recherche et de partage de production d’hydrocarbures du bloc de Diourbel – Présidence de la République
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Décret n°2013-1016 approuvant le contrat de recherche et de partage de production d’hydrocarbures du bloc de Djiffère Offshore – Présidence de la République
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Décret n° 2013-881 du 20 juin 2013 portant création du Comité national de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (CN-ITIE) – Présidence de la République du Sénégal
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Décret n° 2013-881 du 20 juin 2013 portant création du Comité national de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (CN-ITIE) – Présidence de la République du Sénégal
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Décret n° 2013-881 du 20 juin 2013 portant création, organisation et fonctionnement du Comité national de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (CN-ITIE) – Présidence de la République du Sénégal
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Décret n° 2013-881 du 20 juin 2013 portant création, organisation et fonctionnement du Comité national de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives – Présidence de la République du Sénégal
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Décret n° 2013-887 du 20 juin 2013 portant nomination du Président du Comité national de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) – Présidence de la République du Sénégal
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Décret n° 2012-1314 fixant la rémunération des directeurs généraux, directeurs, présidents et membres des conseils de surveillance des agences d’exécution et structures assimilées
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