Décret n°2014-1186 – Révision de la rémunération des dirigeants et membres des conseils de surveillance des agences d'exécution (Sénégal)

Résumé

Ce décret modifie le décret n°2012-1314 du 16 novembre 2012 en révisant la rémunération des directeurs généraux, directeurs, présidents et membres des conseils de surveillance des agences d'exécution au Sénégal. Il fixe de nouvelles indemnités mensuelles pour les présidents et par session pour les membres des conseils de surveillance, ainsi que les salaires nets mensuels des directeurs généraux ou directeurs, classés en quatre catégories.

Points clés

• Les indemnités des présidents des conseils de surveillance varient de 1.350.000 FCFA à 2.000.000 FCFA/mois selon la catégorie (Article 4 nouveau).
• Les membres des conseils de surveillance perçoivent entre 200.000 FCFA et 300.000 FCFA par session (Article 4 nouveau).
• Les salaires nets des directeurs généraux ou directeurs sont fixés entre 3.000.000 FCFA et 5.000.000 FCFA/mois (Article 5 nouveau).
• Le décret s'appuie sur la loi d'orientation n°2009-20 du 4 mai 2009 et plusieurs décrets antérieurs régissant les agences d'exécution.
• Le Ministre de l'Économie et des Finances est chargé de l'exécution du décret (Article 2).