Décret n°2013-1016 approuvant le contrat de recherche et de partage de production d’hydrocarbures du bloc de Djiffère Offshore – Présidence de la République

Résumé

Le décret 2013-1016 approuve le Contrat de recherche et de partage de production d’hydrocarbures conclu entre l’État du Sénégal, PETROSEN et REX Atlantic Ltd pour le bloc de Djiffère Offshore. La zone contractuelle couvre 4 584,4 km². Le contrat porte sur une période initiale de recherche de 2 ans, renouvelable pour 3 ans puis 2,5 ans, soit 7,5 ans au total.

REX Atlantic Ltd s’engage à acquérir au moins 4 000 km de données sismiques 2D et à forer au moins 2 puits d’exploration, pour un investissement minimum de 36 500 000 US$. Un bonus de signature non recouvrable de 500 000 US$ est prévu, ainsi que 150 000 US$ par an pour des projets sociaux pendant l’exploration et 200 000 US$ par an en phase d’exploitation. PETROSEN détient 10% pendant la recherche, avec option de monter à 20% en cas de découverte commerciale. La part maximale affectée au recouvrement des coûts est fixée à 65% de la production, le solde étant partagé selon des tranches donnant à l’État des parts de 36% à 58% pour le pétrole et de 35% à 60% pour le gaz.

Points clés

• Le décret approuve un contrat pétrolier entre l’État du Sénégal, PETROSEN et REX Atlantic Ltd pour Djiffère Offshore.
• La superficie du bloc approuvé par le décret est de 4 584,4 km².
• Le programme minimal de recherche prévoit 4 000 km de sismique 2D et 2 puits d’exploration.
• L’investissement minimum annoncé pour la phase de recherche est de 36 500 000 US$.
• PETROSEN dispose de 10% pendant la recherche et peut porter sa participation à 20% en exploitation.

Détails

• Sources / institutions : Ministère de l’Énergie et des Mines, Présidence de la République, PETROSEN, REX Atlantic Ltd.
• Territoire : Sénégal, bloc de Djiffère Offshore.
• Références : loi n°98-05 du 08 janvier 1998, décret n°98-810 du 06 octobre 1998, contrat signé le 26 avril 2013.