Décret n° 2016-1542 du 03 octobre 2016 portant création et organisation du Comité d’Orientation Stratégique du Pétrole et du Gaz (COS-PETROGAZ) – Présidence de la République

Résumé

Le décret n° 2016-1542 du 03 octobre 2016 crée au Sénégal, auprès du Président de la République, le Comité d’Orientation Stratégique du Pétrole et du Gaz (COS-PETROGAZ). Cette instance assiste le Président et le Gouvernement pour la définition, la supervision, l’évaluation et le contrôle de la politique nationale relative aux projets pétroliers et gaziers. Elle valide notamment les études sur les réserves de gaz et de pétrole, les documents stratégiques liés au secteur, suit l’évaluation des réserves stratégiques, la commercialisation des hydrocarbures et la gestion du sous-secteur.

Le COS-PETROGAZ est présidé par le Président de la République et réunit des membres du Gouvernement ainsi que plusieurs représentants d’institutions publiques. Il se réunit tous les trimestres. Le décret institue aussi un secrétariat permanent, un rapport d’activités mensuel au Président de la République, un financement sur le budget de la Présidence, et une unité d’exécution et de gestion dénommée GES-PETROGAZ auprès du ministère chargé de l’Énergie.

Points clés

• Création du COS-PETROGAZ auprès du Président de la République.
• Mission centrale : orienter, superviser et contrôler la politique nationale du pétrole et du gaz.
• Le comité valide en dernier ressort les études relatives aux réserves et aux gisements à développer.
• Réunion ordinaire tous les trimestres, sur convocation du Président.
• Création du GES-PETROGAZ auprès du ministère chargé de l’Énergie pour exécuter les délibérations.

Détails

• Sources / institutions : Présidence de la République, ministère chargé de l’Énergie, PETROSEN, SAR, SENELEC, APIX sa, FONSIS.
• Territoire : Sénégal.
• Références : décret n° 2016-1542 ; fait à Dakar le 03 octobre 2016.