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Décret n° 2014-1171 portant organisation du Ministère de l'Économie, des Finances et du Plan

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Publication de la catégorie « Textes législatifs et réglementaires » avec lien de téléchargement du décret portant organisation du MEFP 2014.

Résumé

Décret portant organisation du Ministère de l'Économie, des Finances et du Plan au Sénégal. Le texte fixe l'architecture du ministère autour du Cabinet, du Secrétariat général, de six directions générales et de directions rattachées au ministre. Il définit les attributions des principales structures chargées de la planification économique, du budget, de la comptabilité publique et du Trésor, des douanes, des impôts et domaines, ainsi que du secteur financier et de la compétitivité. Il précise aussi les services rattachés, les directions internes et certaines règles d'application et d'abrogation.

Points clés

  • Article 1 : le ministère comprend le Cabinet et les services rattachés, le Secrétariat général, les Directions générales et les Directions rattachées.
  • Article 22 : six Directions générales sont instituées, dont la Direction générale de la Planification et des Politiques économiques et la Direction générale du Secteur financier et de la Compétitivité.
  • Article 69 : la Direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor comprend notamment la Direction du Secteur public local et l'Agence comptable des Grands Projets.
  • Article 153 : les directions directement rattachées au Ministre incluent l'Agence judiciaire de l'Etat, la Direction centrale des Marchés publics, la Direction du Traitement automatique de l'Information, la Direction de l'Administration générale et de l'Equipement et la Direction des Ressources Humaines.
  • Le décret prévoit que ses modalités d'application sont fixées par arrêtés du Ministre de l'Économie, des Finances et du Plan et abroge les dispositions contraires, notamment le décret n°2013-736 du 7 juin 2013 mentionné dans le texte.

Références citées

  • Constitution
  • Loi organique n°2001-09 du 15 octobre 2001 relative aux lois des finances, modifiée par la loi n°2007-29 du 10 décembre 2007
  • Loi organique n°2011-15 du 8 juillet 2011 relative aux lois de finances
  • Décret n°2013-736 du 7 juin 2013 portant organisation du Ministère de l'Economie, des Finances, modifié
  • Décret n°2014-853 du 9 juillet 2014 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères