Décret n°2012-596 portant approbation du Contrat de recherche et de partage de production d’hydrocarbures du permis de Cayar Offshore Profond – Présidence de la République

Résumé

Le décret n°2012-596 approuve au Sénégal le Contrat de Recherche et de Partage de Production d’hydrocarbures conclu entre l’Etat du Sénégal, PETROSEN et PETRO-TIM Limited pour le permis de Cayar Offshore Profond. Le texte valide un contrat signé le 17 janvier 2012 et fixe la zone contractuelle à 7 895 km², délimitée par six points géographiques.

Le rapport de présentation précise une période initiale de recherche de 2 ans, renouvelable deux fois pour atteindre 7,5 ans au total. PETRO-TIM Limited s’engage à acquérir au moins 2 000 km² de données sismiques 3D, à forer au moins 2 puits d’exploration et à réaliser un investissement minimal de 48 000 000 US$. PETROSEN détient 10% durant la phase de recherche, avec possibilité de porter sa participation à 20% en cas de découverte commerciale. La part de l’Etat dans la production varie entre 35% et 58%, et la part revenant au Sénégal après impôt entre 61% et 74,80%.

Points clés

• Le décret approuve le contrat pétrolier relatif au permis de Cayar Offshore Profond.
• La zone contractuelle couvre une superficie totale réputée égale à 7 895 km².
• La phase de recherche peut durer jusqu’à 7,5 ans.
• PETRO-TIM Limited doit réaliser au moins 2 000 km² de sismique 3D et 2 puits d’exploration.
• L’investissement minimum annoncé est de 48 000 000 US$.

Détails

• Sources / institutions : Présidence de la République, Ministère de l’Energie et des Mines, PETROSEN, PETRO-TIM Limited.
• Territoire : Sénégal, bloc offshore Cayar Offshore Profond.
• Références : loi n°98-05 du 08 janvier 1998 ; décret n°98-810 du 06 octobre 1998 ; décret n°2012-596.