Décret n° 2013-887 du 20 juin 2013 portant nomination du Président du Comité national de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) – Présidence de la République du Sénégal

Résumé

Le décret n° 2013-887 porte nomination du Président du Comité national de l'Initiative pour la Transparence dans les Industries extractives (ITIE) au Sénégal. Il désigne Monsieur Ismaïla Madior FALL, Ministre Conseiller juridique du Président de la République, comme Président du Comité national chargé de la mise en œuvre et du suivi de l'ITIE.

Le texte s'appuie notamment sur la Constitution, les décrets n° 2012-427 du 3 avril 2012, n° 2012-1223 du 05 novembre 2012 modifié par le décret n° 2013-11 du 03 janvier 2013, n° 2013-277 du 14 février 2013 et n° 2013-881 du 20 juin 2013 relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement du Comité national. L'exécution est confiée au Ministre de l'Economie et des Finances, au Ministre de l'Energie et des Mines, au Ministre de la Promotion de la Bonne Gouvernance et au Ministre, Secrétaire général de la Présidence de la République.

Points clés

• Le décret nomme Ismaïla Madior FALL Président du Comité national de l'ITIE.
• La mission du Comité vise la mise en œuvre et le suivi de l'Initiative pour la Transparence dans les Industries extractives.
• Le texte renvoie au décret n° 2013-881 du 20 juin 2013 sur la création, l'organisation et le fonctionnement du Comité national.
• Quatre autorités ministérielles sont chargées de l'exécution du décret.
• Le décret est signé à Dakar le 20 juin 2013 par Macky SALL et contresigné par le Premier Ministre Abdoul-MBAYE.

Détails

• Sources / institutions : Présidence de la République du Sénégal ; Comité national de l'ITIE.
• Territoire : Sénégal.
• Références : décret n° 2013-887 ; articles 43 et 76 de la Constitution.