Décret n°2014-1603 du 15 décembre 2014 portant premier renouvellement de la période de recherche du bloc Sénégal Offshore Sud Profond – Présidence de la République

Résumé

Le décret n°2014-1603 du 15 décembre 2014 renouvelle pour trois ans la période de recherche du Contrat de Recherche et de Partage de Production d'Hydrocarbures conclu le 25 octobre 2011 entre l'Etat du Sénégal, AFRICAN PETROLEUM SENEGAL LTD et PETROSEN pour le bloc Sénégal Offshore Sud Profond. Le texte s'appuie sur la loi n°98-05 du 08 janvier 1998 portant Code pétrolier et sur le décret n°98-810 du 06 octobre 1998.

Le renouvellement porte sur une superficie de 5438,97 km². La période est divisée en deux sous-périodes de dix-huit mois : d'abord la poursuite des études techniques, puis, au choix du contractant, soit la sortie du bloc sans pénalité, soit un engagement de dix-huit mois supplémentaires avec obligation de réaliser un forage d'exploration d'un coût minimum de 20 millions de dollars US, garanti à due concurrence par la maison mère.

Points clés

• Renouvellement de la période de recherche pour trois ans à compter de la signature du décret.
• Bloc concerné : Sénégal Offshore Sud Profond, dans le cadre du CRPP approuvé par le décret n° 2011-1808 du 02 novembre 2011.
• Périmètre renouvelé fixé à 5438,97 km² avec coordonnées de référence en WGS84 UTM Zone 28N.
• Première sous-période de 18 mois consacrée aux études techniques de prospection.
• Seconde sous-période optionnelle de 18 mois assortie d'un forage d'exploration obligatoire de 20 millions de dollars US minimum.

Détails

• Sources / institutions : Présidence de la République, Ministère de l'Energie et du Développement des Energies Renouvelables, PETROSEN.
• Territoire : Sénégal, bloc offshore Sud Profond.
• Références : loi n°98-05 du 08 janvier 1998 ; décret n°98-810 du 06 octobre 1998 ; décret n°2011-1808 du 02 novembre 2011.