Décret n°2014-1214 du 22 septembre 2014 approuvant le contrat de recherche et de partage de production d'hydrocarbures du bloc Senegal Onshore Sud – Présidence de la République du Sénégal

Résumé

Le décret n°2014-1214 du 22 septembre 2014 approuve le Contrat de Recherche et de Partage de Production d'hydrocarbures conclu à Dakar entre l'Etat du Sénégal, la Société des Pétroles du Sénégal (PETROSEN) et TENDER OIL AND GAS CASAMANCE SARL pour le bloc Senegal Onshore Sud. Le texte se fonde notamment sur la loi n°98-05 du 08 janvier 1998 portant Code Pétrolier et sur le décret n°98-810 du 06 octobre 1998.

Le contrat visé a été signé le 28 mai 2014. La zone contractuelle couvre le bloc Senegal Onshore Sud, pour une superficie totale réputée égale à 15 231 km², délimitée par quatre points de référence situés entre la frontière avec la Gambie, la frontière avec la Guinée-Bissau et la ligne de côte. L'exécution du décret est confiée au Ministre de l'Energie et du Développement des Energies Renouvelables.

Points clés

• Le décret approuve un contrat de recherche et de partage de production d'hydrocarbures.
• Les parties au contrat sont l'Etat du Sénégal, PETROSEN et TENDER OIL AND GAS CASAMANCE SARL.
• Le contrat concerne le bloc Senegal Onshore Sud.
• La superficie totale de la zone contractuelle est fixée à 15 231 km².
• Le contrat mentionné dans le décret a été signé le 28 mai 2014.

Détails

• Sources / institutions : Présidence de la République du Sénégal ; Ministère de l'Energie et du Développement des Energies Renouvelables ; PETROSEN.
• Territoire : Sénégal, bloc Senegal Onshore Sud.
• Références ou chiffres complémentaires : décret n°2014-1214 ; loi n°98-05 ; décret n°98-810 ; TENDER OIL AND GAS CASAMANCE SARL immatriculée sous le numéro SN DKR 2013 B 13274.