Décret n°2013-1015 du 18 juillet 2013 portant approbation du Contrat de recherche et de partage de production d’hydrocarbures du bloc de Louga – Présidence de la République

Résumé

Décret approuvant le Contrat de Recherche et de Partage de Production d’hydrocarbures conclu entre l’État du Sénégal, PETROSEN et Blackstairs Energy Senegal Limited pour le bloc de Louga. Le contrat, signé le 21 février 2013 et approuvé par le décret n°2013-1015 du 18 juillet 2013, porte sur la recherche et, en cas de découverte commerciale, l’exploitation de pétrole et de gaz naturel sur une zone contractuelle de 26 849 km².

La période initiale de recherche est de 3 ans, renouvelable deux fois pour 2 ans, soit 7 ans au total. Les engagements minimaux comprennent l’acquisition d’au moins 1 100 km de données sismiques 2D et 4 forages d’exploration, pour un investissement minimum total de 39.000.000 US$. Blackstairs verse un bonus de signature non recouvrable de 500.000 US$ et finance des actions sociales à hauteur de 150.000 US$ par an en exploration puis 300.000 US$ en exploitation. PETROSEN détient 10% pendant la recherche, avec option à 20% en exploitation. Le recouvrement des coûts est plafonné à 65% de la production.

Points clés

• Le décret approuve le CRPP d’hydrocarbures sur le bloc de Louga entre l’État, PETROSEN et Blackstairs Energy Senegal Limited.
• La recherche est prévue sur 7 ans maximum : 3 ans initiaux puis deux renouvellements de 2 ans.
• Les travaux minimaux portent sur 1 100 km de sismique 2D et 4 forages d’exploration.
• L’investissement minimum annoncé atteint 39.000.000 US$, avec un bonus de signature de 500.000 US$.
• La part de l’État dans la production restante varie de 38% à 65% pour le pétrole et de 35% à 65% pour le gaz naturel.

Détails

• Sources / institutions : Ministère de l’Énergie et des Mines, Présidence de la République, PETROSEN.
• Territoire : bloc de Louga, Sénégal.
• Références : loi n°98-05 du 08 janvier 1998, décret n°98-810 du 06 octobre 1998, contrat signé le 21 février 2013.