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Décret
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Décret n° 2022-2295 du 28 décembre 2022 portant Code des marchés publics du Sénégal – Ministère des Finances et du Budget
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Décret n° 2022-1777 du 17 septembre 2022 fixant la répartition des services de l’État entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères – Sénégal
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Décret n°2022-1576 du 1er septembre 2022 fixant la nomenclature budgétaire de l'État – République du Sénégal
Décret n°2022-1538 modifiant le Code des marchés publics pour certaines sociétés publiques du secteur de l’énergie au Sénégal – Présidence de la République
Décret n°2022-1538 modifiant le Code des marchés publics pour certaines sociétés publiques du secteur de l’énergie au Sénégal – Présidence de la République du Sénégal
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Décret n° 2022-868 du 19 avril 2022 portant convocation du corps électoral pour les élections législatives du 31 juillet 2022 – Présidence de la République
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Décret n° 2022-240 portant révision exceptionnelle des listes électorales en vue des élections législatives du 31 juillet 2022 – Président de la République
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Décret n° 2022-162 du 03 février 2022 fixant la date des élections législatives au Sénégal – Président de la République du Sénégal
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Décret n° 2021-1443 du 27 octobre 2021 fixant les modalités d’application de la loi n° 2021-23 du 2 mars 2021 sur les contrats de partenariat public-privé au Sénégal – Présidence de la République
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Décret n° 2021-1443 du 27 octobre 2021 portant application de la loi n° 2021-23 relative aux contrats de partenariat public-privé au Sénégal – Présidence de la République
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Décret n° 2021-1369 du 15 octobre 2021 portant convocation du corps électoral pour les élections territoriales du 23 janvier 2022 au Sénégal – Présidence de la République du Sénégal
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Décret n°2021-1368 du 15 octobre 2021 fixant le nombre de sièges des conseils municipaux de ville et de conseillers à désigner par les communes à Dakar, Guédiawaye, Pikine, Rufisque et Thiès – Président de la République
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Décret n° 2021-1367 du 15 octobre 2021 fixant le nombre de conseillers municipaux à élire et la répartition des sièges pour les élections du 23 janvier 2022 – Président de la République
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Décret n° 2021-1366 du 15 octobre 2021 fixant le nombre de conseillers à élire dans chaque conseil départemental pour les élections du 23 janvier 2022 – Président de la République
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Décret n° 2021-1145 du 7 septembre 2021 fixant l’organisation et le fonctionnement du Comité national de l’ITIE – Présidence de la République
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Décret n° 2021-1145 du 7 septembre 2021 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Comité national de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives – Présidence de la République
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