Décret n° 2022-868 du 19 avril 2022 portant convocation du corps électoral pour les élections législatives du 31 juillet 2022 – Présidence de la République

Résumé

Le décret n° 2022-868 du 19 avril 2022 convoque le corps électoral au Sénégal pour les élections législatives du 31 juillet 2022. Il s’applique aux électeurs sénégalais établis sur le territoire national ainsi qu’aux Sénégalais résidant à l’étranger. Le texte se fonde notamment sur l’article LO.190 du Code électoral et sur le décret n° 2022-162 du 03 février 2022 ayant fixé la date du scrutin.

Le scrutin est fixé de 08 heures à 18 heures. Pour faciliter l’exercice du droit de vote, le Gouverneur, le Préfet ou le Sous-préfet peut retarder l’heure de clôture dans tout ou partie d’une circonscription électorale. À l’étranger, le chef de la représentation diplomatique ou consulaire peut avancer l’ouverture ou retarder la clôture selon les spécificités locales, avec affichage immédiat de ces décisions aux bureaux concernés.

Points clés

• Convocation du corps électoral pour les élections législatives du 31 juillet 2022.
• Le décret concerne les électeurs au Sénégal et les Sénégalais de l’extérieur.
• Heures normales du scrutin : ouverture à 08 heures, clôture à 18 heures.
• Des ajustements d’horaires sont possibles par autorité administrative ou diplomatique selon les besoins locaux.

Détails

• Source / institution : Présidence de la République ; rapport du Ministre de l'Intérieur.
• Territoire : Sénégal et représentations diplomatiques ou consulaires à l’étranger.
• Références : décret n° 2022-868 ; décret n° 2022-162 du 03 février 2022 ; Code électoral.