Décret n° 2023-481 fixant la liste des pays et juridictions consulaires concernés par la révision exceptionnelle des listes électorales à l’étranger – Présidence de la République

Résumé

Le décret n° 2023-481 fixe, pour le Sénégal, la liste des pays et juridictions consulaires concernés par la révision exceptionnelle des listes électorales à l'étranger en vue de l'élection présidentielle du 25 février 2024. Pris sur le rapport du Ministre de l'Intérieur, il s'appuie notamment sur l'article L.306 du Code électoral, le décret n° 2023-339 du 16 février 2023 et la lettre-réponse n°00206 MAESE/SG/DAJC/CHAN du 08 mars 2023.

La liste couvre des pays d'Afrique, d'Europe, d'Amérique, du Moyen-Orient et comprend aussi plusieurs juridictions consulaires précises, notamment en France (Marseille, Bordeaux, Lyon, Le Havre, Paris) et en Italie (Naples, Milan, Rome). Le décret confie son exécution au Ministre de la Justice, au Ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais de l'Extérieur, au Ministre de l'Intérieur, au Ministre des Finances et du Budget et au Président de la CENA.

Points clés

• Le texte organise la révision exceptionnelle des listes électorales des Sénégalais de l'extérieur pour la présidentielle du 25 février 2024.
• Il fixe officiellement la liste des pays et juridictions diplomatiques ou consulaires où cette révision doit se tenir.
• Des juridictions consulaires spécifiques sont mentionnées en France, en Italie, en République démocratique du Congo et au Togo.
• La base juridique citée comprend l'article L.306 du Code électoral et le décret n° 2023-339 du 16 février 2023.

Détails

• Sources / institutions : Présidence de la République, Ministère de l'Intérieur, MAESE, CENA.
• Territoire : Sénégal et juridictions à l'étranger.
• Références complémentaires : décret n° 2022-1787 du 26 septembre 2022 ; lettre n°00206 MAESE/SG/DAJC/CHAN du 08 mars 2023.