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Loi
1753 document(s)
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Loi portant révision de la Constitution
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Loi organique abrogeant et remplaçant l'article L.O. 134, alinéa premier et l'article L.O. 142 du Code électoral
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Loi n° 1983/50 du 18 février 1983 autorisant la ratification du Protocole relatif à la sécurité conf
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Loi n° 83-42 du 18 février 1983 abrogeant et remplaçant les articles 334, 436 et 682 du Code Général
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Loi n° 83-38 du 18 février 1983 modifiant et complétant la loi n° 80-38 du 25 août 1980 instituant u
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Loi n° 1983/43 du 18 février 1983 modifiant le Code général des Impôts
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Loi n° 1983/51 du 18 février 1983 autorisant la ratification du Protocole sur la Défense Confédérale
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Loi n° 83-54 du 18 février 1983 complétant la loi n° 74-52 du 4 novembre 1974 relative à la fête nat
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Loi n° 83-41 du 18 février 1983 définissant le régime applicable aux entreprises bénéficiant d'un co
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Loi n° 1983-37 du 18 février 1983 portant suspension du droit fiscal de sortie applicable aux huiles
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Loi n° 1983/40 du 18 février 1983 abaissant le taux de la Taxe sur la Valeur Ajoutée applicable aux
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Loi n° 1983/52 du 18 février 1983 portant création du Centre National de Qualification Professionnel
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Loi n° 1983/48 du 18 février 1983 portant réorganisation administrative de la Région du Cap-Vert
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Décret n° 82-607/PM.SGC.SL du 9 août 1982 ordonnant la présentation à l'Assemblée nationale de proje
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Loi n° 1983/34 du 28 janvier 1983
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Loi n° 1983-08 du 28 janvier 1983
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Loi n° 1983-24 du 28 janvier 1983 autorisant l'approbation du protocole d'Accord en matière de Sécur
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Loi n° 1983-32 du 28 janvier 1983 autorisant la ratification de l'Accord de coopération entre le Sén
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