Loi

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Loi n° 1984/28 du 24 mars 1984 autorisant la ratification de l'Accord portant création d'une Grande

Loi constitutionnelle n° 84-34 du 24 mars 1984 abrogeant et remplaçant le 1° de l'article 51 de la C

Loi n° 1984/32 du 24 mars 1984 autorisant la ratification de l'Accord entre le Gouvernement de la Ré

Loi n° 84-27 du 24 mars 1984 autorisant l'approbation de la Convention sénégalo-nigériane dans le do

Loi n° 84-31 du 24 mars 1984 autorisant la ratification de la Convention concernant les mesures à pr

Loi n° 84-23 du 24 mars 1984 et projets de loi associés modifiant l'organisation de l'administration

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Loi n° 1984/26 du 24 mars 1984 autorisant le Président de la République à approuver l'Accord de Coop

Loi n° 1984/33 du 24 mars 1984 autorisant l'approbation de la Convention entre le Sénégal et la Maur

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Loi n° 1984/15 du 02 février 1984 réduisant le taux de la TVA sur les articles de bijouterie et le s

2 février 1984

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2 février 1984

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2 février 1984

Loi n° 1984/19 du 02 février 1984 fixant l'organisation judiciaire

2 février 1984

Décret n° 83-1104 du 25 octobre 1983 ordonnant la présentation de projets de loi et Loi n° 1984/17 d

2 février 1984

Loi n° 1984/20 du 02 février 1984 fixant les attributions des tribunaux départementaux en matière co

13 janvier 1984

Loi n° 84-14 du 2 février 1984 relative au contrôle des spécialités agropharmaceutiques et des spéci

12 janvier 1984

Loi n° 1984/07 du 04 janvier 1984 autorisant l'approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Séné

Loi n° 1984/03 du 04 janvier 1984 autorisant la ratification de protocoles internationaux et décret