Loi n° 1984/32 du 24 mars 1984 autorisant la ratification de l'Accord entre le Gouvernement de la Ré

Résumé

La Loi n° 1984/32 du 24 mars 1984 autorise le Président de la République du Sénégal à ratifier un accord de coopération en matière de météorologie et d'hydrologie signé le 14 novembre 1983 entre le Gouvernement du Sénégal et celui de la Gambie. Cet accord vise à coordonner le développement des réseaux et services météorologiques et hydrologiques des deux pays, ainsi que l'application des données dans la planification agricole.

Points clés

• Harmonisation des méthodes d'observation et de collecte des données météorologiques et hydrologiques entre les deux pays.
• Échange d'informations et de données techniques, notamment dans les domaines des prévisions météorologiques, des observations synoptiques, et des données hydrologiques.
• Collaboration dans les expériences sur les pluies artificielles, les énergies solaire et éolienne, et les études sur la sécheresse et la désertification.
• Mise en valeur conjointe des projets hydrologiques et application des données à des fins agricoles, notamment pour l'autosuffisance alimentaire.
• Échange de matériels et équipements techniques, ainsi qu'une assistance technique en matière de formation.
• L'accord entre en vigueur dès l'échange des instruments de ratification et est valable pour une période de deux ans, renouvelable.
• Le Secrétariat sénégalo-gambien est chargé de la coordination et du suivi de l'application de l'accord.

Détails et éléments notables

• Références :
  • Projet de loi n° 05/84 autorisant la ratification de l'accord.
  • Accord signé à Dakar le 14 novembre 1983.
  • Loi n° 1984/32 du 24 mars 1984.
  • Articles de l'accord : ARTICLE PREMIER à ARTICLE 8, couvrant les engagements des deux États.
• Acteurs et institutions :
  • Gouvernement de la République du Sénégal et Gouvernement de la République de Gambie.
  • Assemblée Nationale du Sénégal (VIe Législature, première session extraordinaire de 1984).
  • Commissions des Affaires étrangères, de la Législation, de la Santé, des Travaux publics et du Développement rural (Intercommission).
  • M. Birane Dème, Rapporteur.
  • Moustapha Niasse, Ministre d'État chargé des Affaires étrangères (Sénégal).
  • Lamin Kiti Jabang, Ministre des Affaires extérieures (Gambie).
  • Organisations mentionnées : CILSS, OMVS, OMVG, Organisation météorologique mondiale (OMM).
• Durée et modalités :
  • Accord valable pour 2 ans, renouvelable automatiquement sauf objection.
  • Résiliation possible avec préavis de 6 mois.
  • Réunions de suivi tous les 6 mois, alternativement à Dakar et Banjul.