Loi n° 1984/26 du 24 mars 1984 autorisant le Président de la République à approuver l'Accord de Coop

Résumé

La Loi n° 1984/26 du 24 mars 1984 autorise le Président de la République du Sénégal à approuver l'Accord de Coopération dans le domaine de la santé signé entre le Gouvernement du Sénégal et celui de la République du Cap-Vert le 4 mars 1982 à Praia. Cet accord vise à renforcer la coopération sanitaire bilatérale, conformément aux objectifs de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS), notamment la lutte contre les grandes endémies et le développement de la coopération technique entre pays en développement (C.T.P.D.). Il remplace un arrangement particulier signé en 1976 et prévoit des échanges d'informations sanitaires, une assistance médicale sénégalaise au Cap-Vert, ainsi que la création d'une commission technique paritaire pour le suivi des actions.

Points clés

• Autorisation du Président de la République à approuver l'Accord de Coopération sanitaire entre le Sénégal et le Cap-Vert.
• Objectif : consolider la coopération sanitaire bilatérale, en harmonie avec les objectifs de l'OMS (« La Santé pour tous en l'an 2000 »).
• Remplacement de l'arrangement particulier signé à Dakar le 11 juin 1976.
• Engagement du Sénégal à fournir une assistance médicale au Cap-Vert, avec prise en charge des frais par ce dernier.
• Création d'une commission technique paritaire pour le suivi et l'évaluation des actions de coopération.
• Durée indéterminée, mais modifiable à la demande d'une des parties.

Détails et éléments notables

• Références juridiques :
  • Loi n° 1984/26 du 24 mars 1984.
  • Accord de Coopération signé à Praia le 4 mars 1982.
  • Arrangement particulier en matière de santé signé à Dakar le 11 juin 1976 (abrogé).
• Domaines de coopération :
  • Échanges d'informations épidémiologiques et statistiques sanitaires.
  • Lutte contre les grandes endémies (lèpre, paludisme, tuberculose, fièvre jaune, choléra, rougeole).
  • Coopération technique entre pays en développement (C.T.P.D.), incluant soins de santé primaires, recherche, formation, et médecine traditionnelle.
  • Assistance médicale sénégalaise au Cap-Vert (missions de 6 mois, incluant gynécologues, sages-femmes, etc.).
• Acteurs et institutions :
  • Gouvernement de la République du Sénégal.
  • Gouvernement de la République du Cap-Vert.
  • Organisation mondiale de la Santé (OMS).
  • Assemblée Nationale du Sénégal (adoption le 9 mars 1984).
  • Ministre d'État chargé des Affaires étrangères du Sénégal (M. Moustapha Niasse).
  • Ministre des Affaires étrangères du Cap-Vert (M. Silvino da Luz).
• Modalités pratiques :
  • Entrée en vigueur provisoire à la date de signature (4 mars 1982) et définitive après notification des formalités internes.
  • Rencontres annuelles entre techniciens des deux pays pour le suivi des actions.
  • Prise en charge des frais de séjour des coopérants sénégalais par le Cap-Vert.