Loi

1820 document(s)

Loi n° 84-55 du 23 mai 1984 autorisant l'approbation de l'Accord de Coopération technique en matière

Loi n° 1984/59 du 23 mai 1984 portant Charte du Sport sénégalais et décret d'ordonnancement

Loi n° 1984/48 du 23 mai 1984 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole V rel

Loi n° 1984/56 du 23 mai 1984 autorisant la ratification du Traité entre la République du Sénégal et

Loi n° 1984/52 du 23 mai 1984 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord constitut

Loi n° 1984-58 du 23 Mai 1984 autorisant l'approbation de l'Accord de coopération en matière de mari

Loi n° 1984/43 du 23 mai 1984 autorisant la ratification de la Convention relative au transit routie

Loi n° 1984/42 du 23 mai 1984 autorisant la ratification de la Convention portant réglementation des

Loi n° 1984/50 du 23 mai 1984 autorisant la ratification de l'Accord portant création de la CICARE

Loi n° 1984/46 du 23 mai 1984 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention de l

Loi n° 1984/39 du 23 mai 1984 autorisant la ratification de l'Avenant au Protocole additionnel relat

Loi n° 1984/49 du 23 mai 1984 autorisant l'approbation de l'Accord entre le Gouvernement de la Répub

Loi n° 1984/45 du 23 mai 1984 autorisant la ratification de la Convention relative à la Coopération

Loi n° 1984/51 du 23 mai 1984 autorisant le Président de la République à approuver le Protocole addi

Loi n° 1984/47 du 23 mai 1984 autorisant la ratification de conventions internationales et décret n°

Loi n° 1984/38 du 18 mai 1984 autorisant la ratification de l'Accord d'adhésion de la République du

Loi organique n° 1984/36 du 12 mai 1984 abrogeant et remplaçant l'article 8 de l'ordonnance n° 60-17

Loi n° 84-70 du 10 décembre 1984 autorisant le Président de la République à approuver l'Acte constit

Loi n° 1984/32 du 24 mars 1984 autorisant la ratification de l'Accord entre le Gouvernement de la Ré

Loi constitutionnelle n° 84-34 du 24 mars 1984 abrogeant et remplaçant le 1° de l'article 51 de la C