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Loi
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Loi autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole entre la République de Gambie et la République du Sénégal relatif à la Coordination des politiques en matière de Télécommunications
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Loi autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole entre la République de Gambie et la République du Sénégal sur la coordination des Politiques dans le domaine de l'Information
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Loi n° 84-01 du 4 janvier 1984 autorisant le Président de la République à approuver l'Accord entre l
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Loi autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole entre la République de Gambie et la République du Sénégal relatif à la Coordination des politiques en matière de Télécommunications
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Loi autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole entre la République de Gambie et la République du Sénégal sur la Coordination des Politiques dans le domaine des Transports
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Loi n° 1984/02 du 04 janvier 1984 autorisant la ratification de l'Accord de siège entre le Gouvernem
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Loi autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole additionnel relatif à l'Assistance en matière de Défense militaire (A.N.A.D)
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Loi n° 74 autorisant la création de la Société Nationale d'Electricité (SENELEC)
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Loi complétant le Code Général des Impôts relatif à l'imposition des redevances versées à des personnes résidant à l'étranger
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Loi autorisant la création de la Société Nationale d'Exploitation des Eaux du Sénégal (S.O.N.E.E.S.)
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Loi fixant la date de renouvellement général des conseils municipaux et ruraux, prorogeant la durée de certains conseils municipaux et ruraux et reportant la date d'entrée en vigueur de la loi n° 83-48 du 18 Février 1983
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Loi autorisant le Président de la République à approuver l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République gabonaise en matière de marine marchande
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Loi modifiant certaines dispositions du Code de l'administration communale
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LOI ABROGEANT ET REMPLACANT LES ARTICLES 76 ET 80 DE LA LOI N° 72-25 DU 19 AVRIL 1972 RELATIVE AUX COMMUNAUTES RURALES
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LOI MODIFIANT LE CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS ET RELEVANT LES TARIFS DES TAXES SPÉCIFIQUES SUR L’ALCOOL ET LES LIQUIDES ALCOOLISÉS ET SUR LES NOIX DE COLA
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Loi complétant l'article 2 de la loi n° 76-52 du 9 avril 1976 portant réglementation bancaire
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LOI ORGANIQUE ABROGEANT ET REMPLACANT L'ARTICLE L.O. 134, ALINEA PREMIER ET L'ARTICLE L.O. 142 DU CODE ELECTORAL
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Loi modifiant le Code général des Impôts et relevant les tarifs des taxes spécifiques sur l'alcool et les liquides alcoolisés et sur les noix de cola
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