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Loi n° 1984/59 du 23 mai 1984 portant Charte du Sport sénégalais et décret d'ordonnancement

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Résumé

Le document présente la loi n° 1984/59 du 23 mai 1984 portant Charte du Sport sénégalais, ainsi que le décret n° 84-43/PR.SG/SCM.BL du 13 janvier 1984 ordonnant sa présentation à l'Assemblée nationale. La loi vise à encadrer la pratique sportive au Sénégal en définissant des principes généraux, des structures d'organisation, et des mesures pour promouvoir le sport comme moyen d'éducation, de formation et de santé publique.

Points clés

  • La loi établit une Charte du Sport sénégalais, structurée en dix chapitres, couvrant des principes généraux, la formation des cadres, l'enseignement de l'éducation physique, la pratique sportive de masse et de compétition, les équipements sportifs, les structures d'encadrement, les moyens financiers, et le contrôle des pratiquants.
  • Le décret du 13 janvier 1984 ordonne la présentation du projet de loi à l'Assemblée nationale, avec le Ministre de la Jeunesse et des Sports chargé de son exposé et de sa défense.
  • La loi reconnaît le droit à l'éducation physique et au sport pour tous les Sénégalais, sans discrimination, et promeut la démocratisation, la décentralisation, et l'amateurisme.
  • Elle encadre la formation des cadres sportifs, l'enseignement obligatoire de l'éducation physique dans les établissements scolaires, et la protection des pratiquants (encadrement technique, couverture médicale, assurance).
  • Les infrastructures sportives sont considérées comme des équipements socio-éducatifs indispensables, avec des obligations pour les nouvelles constructions (établissements scolaires, ensembles d'habitation).
  • La loi prévoit des structures d'encadrement (associations, fédérations, Comité national olympique) et des moyens financiers diversifiés (budget de l'État, contributions volontaires, fonds d'aide).

Détails et éléments notables

  • Références juridiques :
    • Loi n° 1984/59 du 23 mai 1984.
    • Décret n° 84-43/PR.SG/SCM.BL du 13 janvier 1984.
    • Projet de loi n° 26/84.
  • Principes fondamentaux :
    • Démocratisation, liberté d'association, identité culturelle, pluridisciplinarité, cogestion, décentralisation, amateurisme, protection des pratiquants.
  • Acteurs et institutions :
    • Président de la République (Abdou Diouf).
    • Assemblée nationale (Président : Habib Thiam).
    • Ministre de la Jeunesse et des Sports (François BGB lors de la présentation).
    • Commission de l'Information, des Télécommunications, de la Jeunesse et des Sports (Rapporteur : Abdel Kader SABARA).
    • Collectivités publiques et privées, associations sportives, fédérations, Comité national olympique et sportif sénégalais.
  • Dispositions spécifiques :
    • Obligation de l'enseignement de l'éducation physique et sportive dans tous les établissements scolaires (Article 13).
    • Formation des cadres sportifs (Articles 6 à 12).
    • Gratuité de l'utilisation des installations sportives publiques pour les activités de loisir et d'enseignement (Article 28).
    • Contrôle médical et assurance obligatoire pour les pratiquants (Articles 44 et 45).
    • Modalités d'application fixées par décret (Article 46).
  • Dates clés :
    • 13 janvier 1984 : Signature du décret ordonnant la présentation du projet de loi.
    • 19 avril 1984 : Examen du projet de loi par la commission parlementaire.
    • 4 mai 1984 : Adoption de la loi par l'Assemblée nationale.
    • 23 mai 1984 : Date de promulgation de la loi.