Loi n° 1984/45 du 23 mai 1984 autorisant la ratification de la Convention relative à la Coopération

Résumé

La Loi n° 1984/45 du 23 mai 1984 autorise le Président de la République du Sénégal à ratifier la Convention relative à la Coopération sanitaire entre les pays de la Région du Bassin du Fleuve Sénégal, signée à Dakar le 27 novembre 1981. Cette convention vise à institutionnaliser et renforcer la coopération sanitaire entre les États membres (Sénégal, Gambie, Guinée-Bissau, Guinée, Mali, Mauritanie, Sierra Leone et Cap-Vert) en harmonisant leurs politiques de santé publique et en luttant contre les grandes endémies.

Points clés

• La convention a été signée le 27 novembre 1981 à Dakar et institutionnalise la Conférence des Ministres de la Santé publique de la Région du Bassin du Fleuve Sénégal.
• Trois organes sont créés : le Conseil des Ministres, le Secrétariat et le Comité technique.
• Objectifs principaux : harmonisation des politiques sanitaires, coopération en matière d'informations médicales et épidémiologiques, lutte contre les grandes endémies (paludisme, tuberculose, fièvre jaune, etc.).
• Modalités de coopération : stratégies harmonisées, prospections et vaccinations conjointes, échanges d'expériences en soins de santé primaires, recherche et formation.
• La convention entre en vigueur après ratification par les États signataires, conformément à leurs règles constitutionnelles.

Détails et éléments notables

• Références juridiques :
  • Décret n° 84-241/PR.SG.SCM.BL du 3 mars 1984 ordonnant la présentation du projet de loi à l'Assemblée nationale.
  • Projet de loi n° 12/84 examiné par une intercommission parlementaire le 24 avril 1984.
  • Loi adoptée par l'Assemblée nationale le 4 mai 1984 (séance du vendredi 4 mai 1984).
• Acteurs et institutions :
  • Président de la République : Abdou Diouf.
  • Ministre des Affaires étrangères : Moustapha Niasse (exposé des motifs).
  • Rapporteur de l'intercommission : Abdou Mané.
  • Président de séance à l'Assemblée nationale : Daouda Sow.
  • Pays signataires : Sénégal, Gambie, Guinée-Bissau, Guinée, Mali, Mauritanie, Sierra Leone, Cap-Vert.
• Dispositions de la convention :
  • Article 1 : Institutionnalisation de la Conférence des Ministres de la Santé publique.
  • Articles 2 à 5 : Organisation et rôles des organes (Conseil des Ministres, Secrétariat, Comité technique).
  • Articles 6 à 8 : Objectifs et modalités de coopération sanitaire.
  • Articles 9 à 12 : Dispositions diverses (révision, entrée en vigueur, langues de travail).