Loi n° 1984/38 du 18 mai 1984 autorisant la ratification de l'Accord d'adhésion de la République du

Résumé

La Loi n° 1984/38 du 18 mai 1984 autorise le Président de la République du Sénégal à ratifier l'Accord d'adhésion de la République du Mali à l'Union monétaire ouest-africaine (UMOA), signé à Dakar le 17 février 1984. Cet accord marque l'adhésion du Mali à l'UMOA et à ses institutions annexes, notamment la Banque ouest-africaine de Développement (BOAD) et la Banque centrale des États de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO).

Points clés

• Le décret n°84-396 du 5 avril 1984 ordonne la présentation du projet de loi à l'Assemblée nationale pour autoriser la ratification de l'accord.
• L'accord d'adhésion du Mali à l'UMOA a été signé le 17 février 1984 par sept États membres, dont le Sénégal.
• Le Mali adhère au Traité de l'UMOA, aux statuts de la BOAD et de la BCEAO, ainsi qu'à l'Accord de coopération avec la France et à la Convention de compte d'opérations.
• Des conventions particulières fixeront les modalités pratiques de l'adhésion, notamment la prise en charge du Service de l'Émission par la BCEAO.
• L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi n° 29/84 lors de sa séance du 4 mai 1984, autorisant le Président à ratifier l'accord.
• L'accord entrera en vigueur le 1er juin 1984 après notification de sa ratification par les États signataires.

Détails et éléments notables

• Références juridiques :
  • Décret n°84-396 du 5 avril 1984.
  • Projet de loi n° 29/84.
  • Loi n° 1984/38 du 18 mai 1984.
  • Accord d'adhésion signé le 17 février 1984.
  • Traité de l'UMOA du 14 novembre 1973.
  • Acte n° 1 du 31 octobre 1983 de la Conférence des Chefs d'État de l'UMOA.
• Acteurs et institutions :
  • Président de la République du Sénégal : Abdou Diouf.
  • Président de l'Assemblée nationale : Habib Thiam.
  • Ministre d'État chargé des Affaires étrangères.
  • Ministre de l'Information, des Télécommunications et des Relations avec les Assemblées.
  • Rapporteur de l'Intercommission : Birane Demé.
  • États membres de l'UMOA : Bénin, Côte-d'Ivoire, Haute-Volta, Niger, Sénégal, Togo et Mali.
• Chiffres et montants :
  • Déficit de l'UMOA : 811 milliards (unité monétaire non précisée).
  • Déficit du Mali : 120 milliards de francs maliens, auxquels s'ajoutent 12,7 milliards d'intérêts.
  • Déficit malien réévalué à 75 milliards (mentionné lors des discussions).
• Dispositions de l'accord :
  • Adhésion du Mali aux textes fondateurs de l'UMOA et à ses institutions.
  • Engagement du Mali à souscrire aux obligations découlant des accords et conventions de l'UMOA.
  • Entrée en vigueur prévue le 1er juin 1984.