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Décret
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Décret n° 2020-2061 fixant les modalités d’application du Code pétrolier de 2019 – Président de la République du Sénégal
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Décret n° 2020-1938 fixant les modalités d’alimentation, d’opération et de fonctionnement du Fonds d’Appui et de Péréquation aux Collectivités territoriales – Président de la République
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Décret n° 2019-1757 du 16 octobre 2019 portant prorogation du contrat de recherche et de partage de production d’hydrocarbures des blocs Rufisque Offshore et Sangomar – Présidence de la République
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Décret n°2019-746 autorisant l’entrée en période initiale de recherche du bloc Ultra Deep Offshore Total (UDO Total) – Présidence de la République du Sénégal
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Décret portant 2014-1171 du 16 sept 2014 portant organisation du Ministère de l'Économie, des Finances et du plan - Sénégal
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Décret n° 2019-412 du 30 janvier 2019 portant prorogation de la période de renouvellement du contrat d’hydrocarbures des blocs Rufisque Offshore, Sangomar Offshore et Sangomar Offshore Profond – Présidence de la République
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Décret n° 2019-113 du 16 janvier 2019 portant permis d’exploitation de phosphate de chaux sur le périmètre Begal, région de Thiès – Présidence de la République
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Décret n° 2019-595 autorisant l’exploitation de la parcelle sénégalaise B de la zone Grand Tortue/Ahmeyim – Président de la République
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Décret n° 2019-768 du 8 avril 2019 portant nomination d’Awa Marie Coll Seck à la présidence du Comité national ITIE – Présidence de la République du Sénégal
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Décret n° 2019-768 du 08 avril 2019 portant nomination d’Awa Marie Coll SECK à la présidence du Comité national de l’ITIE – Présidence de la République du Sénégal
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Décret n°2018-1961 Conseil national du numérique (CNN)
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Décret n° 2018-1250 du 6 juillet 2018 fixant les modalités d’allocation et les critères de répartition du Fonds d’équipement des collectivités territoriales (FECT) – Président de la République
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Décret n° 2017-1885 portant nomination du président du Comité national de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) – Présidence de la République du Sénégal
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Décret n°2017-1392 et loi n°2017/25 abrogeant et remplaçant l'article 48 du Code des pensions civile
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Décret n°2017-1394 du 30 juin 2017 portant convocation de l'Assemblée nationale en session extraordi
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Décret n° 2017-1371 portant réglementation des déplacements à l’étranger des agents de l’État et fixant les indemnités de mission au Sénégal
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Décrets n° 2017-985 et 2017-986 du 12 mai 2017 approuvant des contrats de recherche et de partage de production d’hydrocarbures – Présidence de la République
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Décret n° 2017-459 du 20 mars 2017 fixant les modalités d’application du Code minier – Président de la République du Sénégal
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