Décret n°2020-09 du 2 janvier 2020 modifiant les conditions d’attribution et d’occupation des logements administratifs au Sénégal

Résumé

Décret modifiant les conditions d'attribution et d'occupation des logements administratifs au Sénégal. Le texte change le décret n° 2014-769 du 12 juin 2014, qui avait abrogé et remplacé le décret n° 91-490 du 08 mai 1991. La modification porte sur l'article 4, point f), et sur l'annexe n° 2, catégorie D, afin d'y ajouter le Greffier en chef affecté à la Cour de Répression de l'Enrichissement illicite. Le Ministre, Secrétaire général du Gouvernement est chargé de l'exécution du décret, prévu pour publication au Journal officiel.

Points clés

• Article premier : l'article 4, point f), du décret n° 2014-769 du 12 juin 2014 est modifié pour ajouter le Greffier en chef affecté à la Cour de Répression de l'Enrichissement illicite.
• Article premier : l'annexe n° 2, catégorie D, du décret n° 2014-769 du 12 juin 2014 est également modifiée dans le même sens.
• Le texte précise : « Le reste sans changement. »
• Article 2 : le Ministre, Secrétaire général du Gouvernement est chargé de l'exécution du présent décret.

Références citées

• Décret n° 2014-769 du 12 juin 2014 abrogeant et remplaçant le décret n° 91-490 du 08 mai 1991 fixant les conditions d'attribution et d'occupation des logements administratifs
• Décret n° 91-490 du 08 mai 1991 fixant les conditions d'attribution et d'occupation des logements administratifs
• Décret n° 2019-901 du 13 mai 2019 fixant les attributions du Ministre, Secrétaire général du Gouvernement
• Décret n° 2019-910 du 15 mai 2019, modifié par le décret n° 2019-1799 du 28 octobre 2019