Décrets n° 2017-985 et 2017-986 du 12 mai 2017 approuvant des contrats de recherche et de partage de production d’hydrocarbures – Présidence de la République
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Décrets d’approbation 2017-985 et 2017-986 relatifs aux CRPP Total.
Résumé
Les décrets n° 2017-985 et 2017-986 du 12 mai 2017 approuvent deux Contrats de Recherche et de Partage de Production d’hydrocarbures conclus entre l’État du Sénégal, PETROSEN et TOTAL E&P Sénégal pour les blocs Ultra Deep Offshore Profond et Rufisque Offshore Profond. Le premier couvre une zone totale de 65.248 km², avec une période d’étude d’un an puis une recherche pouvant aller jusqu’à 9 ans ; le second porte sur 10.357 km² avec une période de recherche totale de 9 ans.
Pour l’Ultra Deep Offshore Profond, TOTAL s’engage notamment à acquérir au moins 5.000 km² de sismique 3D, réaliser 2 forages et investir au minimum 52.500.000 US$. Pour Rufisque Offshore Profond, les engagements portent sur 7.000 km² de sismique 3D, 3 forages et 77.500.000 US$. PETROSEN détient 10% des intérêts en phase de recherche. Les décrets précisent aussi les mécanismes de partage de production, les parts revenant au Sénégal, ainsi que des engagements financiers additionnels, notamment projets sociaux, contribution à l’Institut national du pétrole et du gaz pour le premier bloc et bonus de signature de 5.000.000 US$ pour Rufisque.
Points clés
- Décret n° 2017-985 : approbation du CRPP pour le bloc Ultra Deep Offshore Profond.
- Décret n° 2017-986 : approbation du CRPP pour le bloc Rufisque Offshore Profond.
- Investissement minimum prévu : 52.500.000 US$ pour l’Ultra Deep Offshore Profond.
- Investissement minimum prévu : 77.500.000 US$ pour Rufisque Offshore Profond.
- PETROSEN est cosignataire et détient 10% des parts d’intérêts pendant la phase de recherche.
Détails
- Sources / institutions : Présidence de la République, État du Sénégal, PETROSEN, TOTAL E&P Sénégal.
- Territoire : Sénégal offshore, blocs Ultra Deep Offshore Profond et Rufisque Offshore Profond.
- Références : loi n° 98-05 du 08 janvier 1998 ; décret n° 98-810 du 06 octobre 1998 ; contrats signés le 02 mai 2017.