Décret n° 2019-768 du 08 avril 2019 portant nomination d’Awa Marie Coll SECK à la présidence du Comité national de l’ITIE – Présidence de la République du Sénégal

Résumé

Le décret n° 2019-768 du Sénégal porte nomination du Président du Comité national de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE). Son objet principal est la désignation de Madame Awa Marie Coll SECK comme Présidente du Comité national de l’ITIE, en remplacement de Monsieur Mankeur NDIAYE, appelé à d’autres fonctions.

Le texte vise également l’exécution du décret par le Ministre d’Etat, Secrétaire général de la Présidence de la République, et le Ministre des Finances et du Budget. Il se fonde notamment sur la Constitution, le décret n° 2007-909 du 31 juillet 2007, le décret n° 2013-881 du 20 juin 2013, ainsi que les décrets n° 2019-759, n° 2019-760 et n° 2019-762. Le décret est signé à Dakar le 08 avril 2019.

Points clés

• Le décret nomme Madame Awa Marie Coll SECK Présidente du Comité national de l’ITIE.
• Elle remplace Monsieur Mankeur NDIAYE, appelé à d’autres fonctions.
• Le Ministre d’Etat, Secrétaire général de la Présidence, et le Ministre des Finances et du Budget sont chargés de son exécution.
• La signature du décret est datée du 08 avril 2019 à Dakar.

Détails

• Sources / institutions : Présidence de la République du Sénégal ; Comité national de l’ITIE.
• Territoire : Sénégal.
• Références : décret n° 2019-768 ; décret n° 2007-909 ; décret n° 2013-881 ; décrets n° 2019-759, n° 2019-760 et n° 2019-762.