PDF
Décret
260 document(s)
PDF
Décret n° 2004-647 du 17 mai 2004 fixant les modalités d’application du Code minier au Sénégal – Président de la République
PDF
Décret n°98-810 du 06 octobre 1998 fixant les modalités d’application du Code pétrolier du Sénégal – Président de la République du Sénégal
PDF
Décret n°98-810 du 06 octobre 1998 fixant les modalités d’application du Code pétrolier au Sénégal – Président de la République
PDF
Décret n°94-523 du 19 mai 1994 ordonnant la présentation à l'Assemblée nationale des projets de loi
PDF
Décret n° 93-1116 du 30 septembre 1993 autorisant le ministre chargé des Finances à émettre des bons du Trésor – Sénégal
PDF
Décret n° 91.17 du 04 janvier 1991 ordonnant la présentation de projets de loi à l'Assemblée nationa
PDF
Décret n°90.1426 du 19 décembre 1990 portant présentation à l'Assemblée nationale de projets de loi
PDF
Décret n° 89-1539 du 19 décembre 1989 réglementant la fabrication, l’importation, la conservation, le transport et l’emploi des substances explosives au Sénégal – Président de la République
PDF
Décret n°11/87 du 23 novembre 1987 ordonnant la présentation à l'Assemblée nationale de projets de l
PDF
Décret n° 87-1257 du 6 octobre 1987 ordonnant la présentation à l'Assemblée nationale d'un projet de
PDF
Décret n° 21/87 ordonnant la présentation à l'Assemblée nationale d'un projet de loi autorisant l'ap
PDF
Décret ordonnant la présentation à l'Assemblée nationale du projet de loi modifiant certaines dispos
PDF
Décret n° 86-1465 du 26 novembre 1986 ordonnant la présentation à l'Assemblée nationale d'un projet
PDF
Décret n° 86-1307/PR/SG/SCM/BL du 25 octobre 1986 ordonnant la présentation à l'Assemblée nationale
PDF
Décret n° 86-615 PR/SG/SCM du 22 mai 1986 ordonnant la présentation à l'Assemblée nationale des proj
PDF
Décret n° 85-411/MDIA/DMG du 19 avril 1985 attribuant à la SSPT la concession minière d’Allou Kagne à Thiès – Ministère du Développement industriel et de l’Artisanat
PDF
Loi n° 1985/29 du 25 juin 1985
PDF
Décret n° 85-399 portant attribution de la concession minière de Warang à la Société Sénégalaise des Phosphates de Thiès (SSPT) – Ministère du Développement Industriel et de l’Artisanat
PDF