Décret ordonnant la présentation à l'Assemblée nationale du projet de loi modifiant certaines dispos

Résumé

Le document est un décret du Président de la République du Sénégal, daté du 25 juin 1987, ordonnant la présentation à l'Assemblée nationale d'un projet de loi visant à modifier certaines dispositions du Code du Travail. Ce décret est adressé au Président de l'Assemblée nationale, Monsieur Daouda Sow, pour délibération.

Points clés

• Le décret porte la référence 13/87 et est signé par le Président de la République.
• Il ordonne la présentation d'un projet de loi modifiant le Code du Travail.
• Le destinataire est le Président de l'Assemblée nationale, chargé de soumettre le projet à délibération.
• Le décret est fondé sur la Constitution.

Détails et éléments notables

• Références : Décret n° 87-816/PR.SG.SCM, daté du 25 juin 1987.
• Acteurs / institutions :
  • Président de la République (émetteur).
  • Président de l'Assemblée nationale, Monsieur Daouda Sow (destinataire).
  • Assemblée nationale (instance de délibération).
• Objet du projet de loi : Modification de certaines dispositions du Code du Travail.