Décret n° 89-1539 du 19 décembre 1989 réglementant la fabrication, l’importation, la conservation, le transport et l’emploi des substances explosives au Sénégal – Président de la République

Résumé

Le décret n° 89-1539 du 19 décembre 1989 fixe, au Sénégal, le régime applicable à la fabrication, l’importation, la conservation, le transport et l’emploi des substances explosives, en application de la loi n° 88-06 du 26 août 1988 portant Code minier. Il soumet à autorisation préalable la fabrication, l’importation, la vente, l’établissement de dépôts permanents ou temporaires, le transport et certains usages, notamment les explosifs en vrac comme le nitrate d’ammonium mélangé au fuel.

Le texte définit les classes d’explosifs, les catégories de dépôts, les règles de sécurité, de tenue de registres, d’enquête administrative et de surveillance par les Services régionaux des Mines. Il interdit notamment le transport aérien, encadre strictement le transport routier et fluvial, limite certaines livraisons à 50 E kilogrammes et prévoit des seuils de stockage, dont plus de 250 E kilogrammes pour les dépôts permanents de première catégorie. Il prévoit enfin des sanctions, le retrait d’autorisations, la destruction d’explosifs dangereux et abroge le décret n° 61-356 du 21 septembre 1961 ainsi que le décret du 11 janvier 1929.

Points clés

• Toute fabrication, importation, vente, transport, achat ou emploi de substances explosives est soumis au décret.
• Les autorisations relèvent de décrets ou d’arrêtés conjoints selon l’activité concernée.
• Les dépôts permanents sont classés en trois catégories selon leur capacité, avec seuil principal de plus de 250 E kilogrammes pour la première catégorie.
• Le transport par voie aérienne est formellement interdit sur toute l’étendue du territoire sénégalais.
• Les infractions peuvent entraîner sanctions, confiscation, retrait d’autorisation et annulation de permis ou concessions minières.

Détails

• Sources / institutions : Président de la République, Ministre chargé des Mines, Services régionaux des Mines.
• Territoire : République du Sénégal.
• Références : loi n° 88-06 du 26 août 1988, article 81 du Code minier, loi n° 64-52 du 10 juillet 1964.