Décret n° 85-409 du 19 avril 1985 accordant à la Société Sénégalaise des Phosphates de Thiès la concession minière de Mbodiène pour l’exploitation de l’attapulgite et de la sépiolite – Président de la République

Résumé

Le décret n° 85-409 /MDIA/DMG attribue à la Société Sénégalaise des Phosphates de Thiès (SSPT) une concession minière située à Mbodiène, dans le département de Mbour, pour l’exploitation de l’attapulgite et de la sépiolite. La concession est entièrement incluse dans le permis de recherches dit « permis de Mbodiène » et fait suite à la demande n°1039 du 28 août 1980, après enquête de la Préfecture de Mbour et avis du Conseil général des Mines du 29 novembre 1983.

Le périmètre est défini par un rectangle ABCD orienté nord-sud, de 1 315 m de long et 950 m de large, repéré à partir du pont Soumaré. La superficie est réputée égale à 124 ha 92 a 50 ca. Le texte précise que l’acte de concession purge les droits issus du permis de recherches, sous réserve des droits des tiers, de l’exactitude des déclarations du titulaire et de l’application du décret n°61-357/MTPHU du 21 septembre 1961.

Points clés

• Concession minière accordée à la SSPT pour l’attapulgite et la sépiolite à Mbodiène.
• Territoire concerné : département de Mbour, à l’intérieur du permis de recherches de Mbodiène.
• Superficie de la concession : 124 ha 92 a 50 ca.
• Périmètre fixé par un rectangle de 1 315 m sur 950 m, référencé au pont Soumaré.
• Régime juridique applicable : décret n°61-357/MTPHU du 21 septembre 1961.

Détails

• Sources / institutions : Président de la République, Ministère du Développement industriel et de l’Artisanat, Direction des Mines et de la Géologie.
• Territoire : Mbodiène, département de Mbour, Sénégal.
• Références complémentaires : demande n°1039 du 28 août 1980 ; procès-verbal de clôture d’enquête du 28 avril 1982 ; avis du Conseil général des Mines du 29 novembre 1983 ; fait à Dakar le 19 avril 1985.