Décret n° 86-1307/PR/SG/SCM/BL du 25 octobre 1986 ordonnant la présentation à l'Assemblée nationale

Résumé

Le décret n° 86-1307/PR/SG/SCM/BL du 25 octobre 1986 ordonne la présentation à l'Assemblée nationale d'un projet de loi visant à abroger et remplacer le Code de l'Aviation civile. Ce décret est signé par le Président de la République du Sénégal.

Points clés

• Le projet de loi annexé au décret a pour objet l'abrogation et le remplacement du Code de l'Aviation civile.
• Le Ministre de l'Equipement est chargé de présenter le projet à l'Assemblée nationale, d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion.
• L'exécution du décret est confiée au Ministre de l'Equipement et au Ministre délégué chargé des Relations avec les Assemblées.

Détails et éléments notables

• Références : Décret n° 86-1307/PR/SG/SCM/BL du 25 octobre 1986.
• Acteurs / institutions :
  • Président de la République du Sénégal.
  • Assemblée nationale du Sénégal.
  • Ministre de l'Equipement.
  • Ministre délégué chargé des Relations avec les Assemblées.
• Objet du projet de loi : Abrogation et remplacement du Code de l'Aviation civile.