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Décret
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Décret n°2012-476 du 27 avril 2012 modifiant la réglementation des déplacements à l’étranger des agents de l’Etat et les indemnités de mission – Sénégal
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Décret n° 2011-1156 et Loi n° 2011-17 portant création de la Société pour la Propreté du Sénégal (SO
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Décret n° 2011-516 portant création de la Direction de la Dette publique au sein de la Direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor – Ministère de l’Economie et des Finances du Sénégal
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Décret n°2011-1808 approuvant le contrat de recherche et de partage de production d’hydrocarbures du bloc Sénégal Offshore Sud Profond – Présidence de la République
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Décret n°2011-1824 portant approbation du contrat de recherche et de partage de production d’hydrocarbures du bloc Rufisque Offshore Profond – Présidence de la République
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Décret n° 2009-1335 du 30 novembre 2009 portant création du Fonds de réhabilitation des sites miniers – Sénégal
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Décret n°2009-522 du 4 juin 2009 portant organisation et fonctionnement des agences d'exécution – République du Sénégal
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Décret n° 2009-1334 du 30 novembre 2009 portant création et fixant le taux et les modalités de répartition du Fonds de péréquation et d’appui aux collectivités locales – Sénégal
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Décret n° 2008-1435 portant approbation du contrat de recherche et de partage de production d’hydrocarbures du bloc Cayar Offshore Shallow – Présidence de la République
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Décret n° 2008-1377 du 28 novembre 2008 relatif aux paiements sans ordonnancement préalable de certaines dépenses de l’État au Sénégal – Sénégal
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Numérisation0012
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Décret n° 2008-696 du 30 juin 2008 portant création de la Commission de contrôle des véhicules administratifs (CCVA) – Primature du Sénégal
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Décret n° 2008-559 du 23 mai 2008 et documents associés
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Arrêté portant création de la Cellule d'Appui à la Protection de l'Enfance (CAPE)
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Décret n° 2008-223 du 5 mars 2008 ordonnant la présentation à l'Assemblée nationale de projets de lo
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Décret n°2008-186 du 28 février 2008 ordonnant la présentation à l'Assemblée nationale des projets d
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Décret n° 2006-360 accordant une concession minière à Sococim-Industries pour l’exploitation du calcaire à Bandia (département de Mbour) – Présidence de la République
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Décret n°2006-361 du 19 avril 2006 accordant une concession minière pour l’exploitation du calcaire à Pout (département de Thiès) à Sococim-Industries – Présidence de la République
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