Décret n° 2006-360 accordant une concession minière à Sococim-Industries pour l’exploitation du calcaire à Bandia (département de Mbour) – Présidence de la République

Résumé

Le décret n° 2006-360 accorde à la société Sococim-Industries, dont le siège est à Rufisque (BP 29), une concession minière pour l’exploitation du calcaire à Bandia, dans le département de Mbour, au Sénégal. La concession couvre une superficie de 121 ha 99 a 28 ca et intègre des carrières déjà autorisées par les arrêtés n°010546 du 10 novembre 1995, n°008573 du 15 novembre 1996 et n°008573 du 28 avril 2003.

La concession est accordée pour une durée de vingt-cinq ans renouvelable. Elle reste subordonnée à l’exactitude des déclarations fournies, au respect des droits miniers antérieurs, des droits de tiers et des obligations prévues par la loi n°2003-36 du 24 novembre 2003 portant Code minier et le décret n°2004-647 du 17 mai 2004. La convention minière signée le 3 février 2006 entre l’État du Sénégal et Sococim-Industries est annexée au décret. L’inscription à la Conservation foncière doit intervenir dans un délai de six mois.

Points clés

• Concession minière accordée à Sococim-Industries pour le calcaire à Bandia (Mbour).
• Superficie fixée à 121 ha 99 a 28 ca.
• Durée de validité de vingt-cinq ans, renouvelable.
• La concession inclut des carrières déjà autorisées par trois arrêtés de 1995, 1996 et 2003.
• Formalités d’inscription foncière à accomplir dans les six mois suivant la signature.

Détails

• Sources / institutions : Présidence de la République, Ministère de l’Énergie et des Mines, Ministère de l’Économie et des Finances.
• Territoire : Bandia, département de Mbour, Sénégal.
• Références : loi n°2003-36 du 24 novembre 2003 ; décret n°2004-647 du 17 mai 2004 ; convention minière du 03 février 2006.