Décret n°2011-1824 portant approbation du contrat de recherche et de partage de production d’hydrocarbures du bloc Rufisque Offshore Profond – Présidence de la République

Résumé

Le décret n°2011-1824 approuve le Contrat de Recherche et de Partage de Production d'hydrocarbures conclu entre l'État du Sénégal, la Société des Pétroles du Sénégal (PETROSEN) et African Petroleum Corporation (APC) pour le bloc de Rufisque Offshore Profond. Le contrat, signé le 25 octobre 2011, porte sur la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures liquides et gazeux dans une zone contractuelle offshore d'une superficie réputée égale à 10 357 km².

La période initiale de recherche est de 4 ans, renouvelable deux fois pour 2 ans, soit 8 ans au total. APC doit forer au moins 3 puits d'exploration et réaliser un investissement minimum de 62 000 000 US$, soit au moins 31 000 000 000 F CFA. PETROSEN détient 10% pendant la phase de recherche, avec possibilité de porter sa participation à 20% en cas de découverte commerciale. La part de l'État du Sénégal dans la production varie entre 35% et 58%, et les parts revenant au Sénégal (État + PETROSEN), après impôt, entre 61% et 74,80%.

Points clés

• Le décret approuve un contrat pétrolier entre l'État du Sénégal, PETROSEN et APC pour Rufisque Offshore Profond.
• La zone contractuelle couvre 10 357 km² en offshore profond.
• La recherche est prévue pour 8 ans au maximum, avec au moins 3 puits d'exploration.
• L'investissement minimum annoncé est de 62 000 000 US$.
• PETROSEN détient 10% en phase de recherche et peut monter à 20% en exploitation.

Détails

• Sources / institutions : Présidence de la République, PETROSEN, African Petroleum Corporation.
• Territoire : Sénégal, bloc Rufisque Offshore Profond.
• Références : loi n°98-05 du 08 janvier 1998 ; décret n°98-810 du 06 octobre 1998 ; décret n°2011-1824.