Décret n°2012-597 portant approbation du Contrat de recherche et de partage de production d’hydrocarbures du permis de Saint-Louis Offshore Profond – République du Sénégal

Résumé

Le décret n°2012-597 approuve le Contrat de Recherche et de Partage de Production d’Hydrocarbures conclu entre l’Etat du Sénégal, PETROSEN et PETRO-TIM Limited pour le permis de Saint-Louis Offshore Profond. La zone contractuelle couvre une superficie réputée égale à 9 463 km². Le contrat signé le 17 janvier 2012 porte sur la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures liquides et gazeux.

La période initiale de recherche est de 2 ans, renouvelable deux fois pour atteindre 7,5 ans au total. PETRO-TIM Limited s’engage à acquérir au moins 2 000 km² de données sismiques 3D et à forer au moins 2 puits d’exploration, pour un investissement minimum de 48 000 000 US$. PETROSEN détient 10% pendant la phase de recherche, avec possibilité de porter sa participation à 20% en cas de découverte commerciale. La part de production revenant à l’Etat varie entre 35% et 58%, et les parts revenant au Sénégal après impôt entre 61% et 74,80%.

Points clés

• Le décret approuve un contrat pétrolier entre l’Etat du Sénégal, PETROSEN et PETRO-TIM Limited.
• Le permis de Saint-Louis Offshore Profond couvre 9 463 km².
• Le programme minimum prévoit 2 000 km² de sismique 3D et 2 puits d’exploration.
• L’investissement minimum annoncé est de 48 000 000 US$.
• PETROSEN détient 10% en recherche, extensibles à 20% en exploitation.

Détails

• Sources / institutions : République du Sénégal, Ministère de l’Energie et des Mines, PETROSEN.
• Territoire : Sénégal, bloc offshore profond de Saint-Louis.
• Références : loi n°98-05 du 08 janvier 1998, décret n°98-810 du 06 octobre 1998, décret n°2012-597.