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Loi
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Loi abrogeant le 2ème alinéa de l'article 9 de la loi n° 64-02 du 19 janvier 1964
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LOI abrogeant et remplaçant le deuxième alinéa de l'article 23 du Code de l'Administration Communale
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Loi n° 70-07 du 28 janvier 1970 rendant applicable à la Commune de Thiès la loi n° 67-26 du 23 mai 1
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Loi n°70-08 du 28 janvier 1970 portant réforme du régime municipal des Communes de Diourbel, Tambaco
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Loi n°1970-06 du 28 janvier 1970 abrégeant la durée du mandat de certains conseils municipaux
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Loi n°70-09 du 28 janvier 1970 relative à la création d'un syndic dans les communes à statut spécial
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LOI rendant applicable à la Commune de THIES la loi n° 67-26 du 23 Mai 1967 modifiant l'article 5
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Loi n°1970-05 du 27 janvier 1970 autorisant l'approbation des amendements aux statuts du Conseil afr
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LOI portant réforme du régime municipal des Communes de Diourbel, Tambacounda et Ziguinchor
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Loi N° 1970-04 du 27 Janvier 1970 complétant les articles 35 et 45 du Code du Travail
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Loi n°1970-02 du 27 janvier 1970 relative à la pêche aux engins traînants dans les eaux territoriale
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LOI relative à la création d'un syndic dans les communes à statut spécial
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LOI autorisant le Président de la République à approuver les amendements et additifs apportés au statut du Conseil Africain de l'Arachide
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LOI complétant les articles 35 et 45 du Code du Travail
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LOI relative à la pêche aux engins traînants dans les eaux territoriales
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Loi autorisant le Président de la République à approuver l'accord d'assistance technique en personnel entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement du Royaume de Belgique
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Loi organique n° 69-075 du 30 décembre 1969 portant modification de la loi organique n° 67-44 du 8 j
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LOI abrogeant et remplaçant l'article 392 du Code pénal
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