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Loi
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Loi n°2019-03 portant Code pétrolier
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Loi n°2019-03 portant Code pétrolier
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Loi n°2019-03 portant Code pétrolier
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Loi n°2019-02 du 31 janvier 2019 modifiant certaines dispositions de la loi n° 81-59 du 09 novembre 1981 portant statut du personnel enseignant des universités
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Loi n° 2018-30 portant approbation du Programme Triennal d'investissements publics 2019-2021
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Loi n° 2018-27 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention portant création de l'Agence des Ouvrages de Sambangalou et du Réseau de Transport de l'Energie électrique de l'OMVG
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Loi n° 2018-26 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention sur les Privilèges et Immunités du Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la Tuberculose et le Paludisme
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Loi n° 2018/25 du 12 novembre 2018 portant Code forestier
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Loi n° 2018/22 du 04 juillet 2018 portant révision du Code électoral
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Loi n° 2018-21 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de coopération inter-Etats portant sur le développement et l'exploitation des réservoirs du champ Grand Tortue/Ahmeyim
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Loi n° 2018-20 autorisant le Président de la République à ratifier l'Amendement au Protocole de Montréal sur les substances appauvrissant la couche d'ozone
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Loi n° 2018/16 du 08 juin 2018 abrogeant et remplaçant l'article 328 de la loi n°2013-10 portant Code général des Collectivités territoriales
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Loi n°2018/15 du 08 Juin 2018 prescrivant le remplacement dans tous les actes législatifs et réglementaires de la dénomination « collectivité locale » par « collectivité territoriale »
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Loi n°2018/20 du 14 juin 2018 - ratification de l'Amendement au Protocole de Montréal sur les substances appauvrissant la couche d'ozone
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Loi n° 2018/13 du 27 Avril 2018 relative à la répression des infractions prévues par les Actes uniformes adoptés en application du Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique
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Loi n° 2018-12 portant création d'un régime complémentaire de pension de retraite des fonctionnaires civils et militaires
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Loi n°2018-11 du 30 Mars 2018 modifiant la loi uniforme n°2014-02 du 06 janvier 2014 portant réglementation des Bureaux d'information sur le crédit (BIC)
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Loi n°2018/05 du 26 Février 2018 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention révisée sur la reconnaissance des études et des certificats, diplômes, grades et autres titres de l'enseignement supérieur dans les États d'Afrique
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