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Loi
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Loi organique n° 2020-07 du 26 février 2020 relative aux lois de finances au Sénégal – Sénégal
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Loi organique n° 2019-14 modifiant et complétant la loi organique n° 2002-20 portant Règlement intér
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Loi n° 2019-16 portant report des élections prévues le 1er décembre 2019 et prorogation du mandat des conseillers départementaux et municipaux
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Loi n° 2019-16 portant report des élections prévues le 1er décembre 2019 et prorogation du mandat de
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Loi organique n° 2019-14 modifiant et complétant la loi organique n° 2002-20 portant Règlement intérieur de l'Assemblée nationale
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Loi n° 2019-13 du 08 Juillet 2019 portant loi de finances rectificative pour l’année 2019
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Code général des Collectivités locales - Loi n° 2019-12 modifiant et complétant la loi n° 2013-10 du 28 décembre 2013
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Loi n° 2019-12 du 08 Juillet 2019 modifiant et complétant la loi n° 2013-10 du 28 décembre 2013 portant Code général des Collectivités territoriales
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Loi n°2019-11 du 10 juin 2019 autorisant la création de la Société nationale de gestion du patrimoine du Train Express régional (SEN-TER S.A.)
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Loi modèle de juin 2019 sur l’exploitation minière et le développement des ressources minérales – Commission de la CEDEAO
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Loi constitutionnelle n° 2019-10 portant révision de la Constitution
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Loi constitutionnelle n° 2019-10 portant révision de la Constitution
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Loi n° 2019-07 du 27 février 2019 autorisant la ratification de l’Acte additionnel à l’Accord de coopération inter-États sur le champ Grand-Tortue/Ahmeyim – Assemblée nationale
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Loi n° 2019-09 du 27 février 2019 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole portant amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale, article 83 bis
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Loi n° 2019-08 du 27 février 2019 autorisant la ratification du Millennium Challenge Compact
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Loi n° 2019-07 autorisant la ratification de l'Acte additionnel à l'Accord de coopération inter-États portant sur le développement et l'exploitation des réservoirs du champ Grand-Tortue/Ahmeyim
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Loi n° 2019-08 autorisant le Président de la République à ratifier le Millennium Challenge Compact s
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Loi n° 2019/09 du 27 fevrier 2019
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