Loi

1753 document(s)

Loi N° 71-10 du 25 Janvier 1971 relative aux conditions d'admission, de séjour et d'établissement de

25 janvier 1971

Loi n° 71-05 du 21 janvier 1971 portant suppression du droit fiscal de sortie applicable aux aliment

21 janvier 1971

Loi n°71-08 du 21 janvier 1971 modifiant le Code du Travail

21 janvier 1971

Loi N° 71-09 du 21 janvier 1971 abrogeant et remplaçant l'article 23 de la loi n° 66-48 du 27 mai 19

21 janvier 1971

Loi N° 71-03 du 21 Janvier 1971 et projets de loi associés relatifs à l'exonération fiscale des pâte

21 janvier 1971

Loi N 71 06 Du 21 Janvier 1971 modifiant le Code du Travail

21 janvier 1971

Décret n°70-1270 du 20 novembre 1970 et Lois n°71-01 du 21 janvier 1971 portant suppression des droi

21 janvier 1971

Loi n° 71-02 du 21 janvier 1971 portant règlement du compte définitif du budget de l'État gestion 19

21 janvier 1971

Loi n°1970-36 du 13 octobre 1970 autorisant l'adhésion du Sénégal à la Convention douanière relative

13 octobre 1970

Loi n°70-38 du 13 octobre 1970 autorisant la ratification du Statut amendé de l'Organisation des Éta

13 octobre 1970

Loi n°1970-35 du 13 octobre 1970 autorisant la ratification de la Convention culturelle entre les Go

13 octobre 1970

Loi n°1970-39 du 13 octobre 1970 autorisant la ratification du Traité d'amitié et de coopération ent

13 octobre 1970

Loi n° 1970-31 du 13 octobre 1970 modifiant et complétant les articles 2, 7 et 22 de la loi n° 61-10

13 octobre 1970

Loi n°1970-32 du 13 octobre 1970 frappant d'indisponibilité avant parfait paiement certains matériel

13 octobre 1970

Loi N°70-030 du 07 octobre 1970 complétant la loi n°70-13 du 6 février 1970 relative à l'Université

Loi organique n°70-029 du 21 septembre 1970 abrogeant et remplaçant l'article 6 de l'ordonnance n° 6

21 septembre 1970

Loi n°1970-28 du 21 septembre 1970 modifiant l'ordonnance n°60-17 du 3 septembre 1960 portant loi or

21 septembre 1970

Loi N° 70-023 portant organisation générale de la Défense Nationale

23 juillet 1970

Loi N° 70-027 du 27 juin 1970 abrogeant et remplaçant l'article 21 de la loi N° 61-10 du 7 mars 1961

Loi n°70-026 du 27 juin 1970 relative à la répression des opérations usuraires et aux taux d'intérêt