Décret n°71-1147/PM/SGG/SL du 21 octobre 1971 ordonnant la présentation du projet de loi n°63/71 por

Résumé

Le document comprend deux textes principaux : un décret et une loi relatifs à la création de la Société des Terres-Neuves (STN). Le décret n°71-1147/PM/SGG/SL du 21 octobre 1971 ordonne la présentation à l'Assemblée nationale d'un projet de loi visant à créer la STN, un établissement public à caractère industriel et commercial. La loi n°71-063 du 30 novembre 1971, promulguée par le Président de la République, officialise la création de cette société.

Points clés

• La STN est créée pour répondre à la surpopulation et à la dégradation des sols dans le bassin arachidier, en organisant des migrations vers des terres neuves.
• La société a pour missions : décongestionner les zones surpeuplées, aménager et mettre en valeur de nouveaux territoires agricoles, coordonner des programmes de développement, assister les coopératives et paysans, et transformer/vendre les produits récoltés.
• Deux projets de décret annexes visent à protéger 150 000 hectares de terres dans les départements de Tambacounda et Kédougou, ainsi qu'une zone de 40 000 hectares pour le projet pilote de Maka.
• La Banque mondiale (A.I.D.) finance le projet pilote d'aménagement des Terres-Neuves de Maka.
• La dotation initiale de la STN sera fixée par une loi de finances, et son organisation par un décret ultérieur.

Détails et éléments notables

• Références juridiques :
  • Décret n°71-1147/PM/SGG/SL du 21 octobre 1971.
  • Loi n°71-063 du 30 novembre 1971.
  • Projet de loi n°63/71.
• Chiffres et montants :
  • Déplacement prévu de 80 000 à 200 000 actifs pour décongestionner le bassin arachidier.
  • 150 000 hectares de terres protégées dans les départements de Tambacounda et Kédougou.
  • 40 000 hectares pour le projet pilote de Maka.
  • Objectifs de production agricole : coton (1 200 à 1 800 kg/ha), arachide (1 000 à 1 500 kg/ha), maïs (900 à 1 600 kg/ha), sorgho (1 000 à 1 800 kg/ha).
  • Revenu par famille estimé à 122 000 francs par hectare, soit +70 % de la moyenne actuelle en zone arachidière.
• Acteurs et institutions :
  • Président de la République : Léopold Sédar Senghor.
  • Premier Ministre et signataires : Abdou Diouf (Ministre de l'Information, chargé des Relations avec les Assemblées), Ousmane Camara (Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé du Plan).
  • Rapporteur du projet de loi : Ibrahima N'Diaye.
  • Banque mondiale (A.I.D.) : financeur du projet pilote de Maka.
  • Direction de l'Aménagement du Territoire : auteure d'une étude sur la décongestion du bassin arachidier.
• Zones géographiques concernées :
  • Bassin arachidier (départements de Thiès, Diourbel, Kaolack, Fatick).
  • Sénégal-Oriental et Haute/Moyenne Casamance (départements de Tambacounda, Kédougou, arrondissements de Koussanar, Maka, Koumpentoum).