Loi n°1971-78 du 28 Décembre 1971 autorisant le Président de la République à approuver les statuts d

Résumé

La Loi n°1971-78 du 28 décembre 1971 autorise le Président de la République du Sénégal à approuver les statuts de l'Organisation Mondiale du Tourisme (OMT), adoptés à Mexico le 27 septembre 1970. Cette organisation intergouvernementale résulte de la transformation de l'Union Internationale des Organismes Officiels de Tourisme (UIOOT) et vise à promouvoir le tourisme pour contribuer à l'expansion économique et au respect des droits humains, avec une attention particulière pour les pays en développement.

Points clés

• Autorisation donnée au Président de la République d'approuver les statuts de l'OMT et leur annexe.
• L'OMT est une organisation intergouvernementale issue de la transformation de l'UIOOT.
• Les statuts prévoient des membres effectifs, associés et affiliés, avec des contributions financières basées sur un barème approuvé par l'Assemblée générale.
• Les organes principaux de l'OMT sont l'Assemblée générale, le Conseil exécutif et le Secrétariat.
• L'OMT possède la personnalité juridique et bénéficie de privilèges et immunités sur le territoire de ses membres.
• Le Sénégal, déjà membre du Comité exécutif de l'UIOOT, est encouragé à être parmi les premiers à approuver ces statuts.

Détails et éléments notables

• Références (loi, décret, article) :
  • Décret n°71-1154 PM/SGG/SL du 21 octobre 1971 ordonnant la présentation du projet de loi à l'Assemblée nationale.
  • Projet de loi n°66/71 autorisant l'approbation des statuts de l'OMT.
  • Loi n°1971-78 du 28 décembre 1971 (article unique).
• Acteurs / institutions :
  • Président de la République : Léopold Sédar Senghor.
  • Président de l'Assemblée nationale : Amadou Cissé Dia.
  • Ministre des Affaires étrangères : Dr. Amadou Karim Gaye (exposé des motifs).
  • Rapporteur de l'Intercommission : Joseph Mathiam.
  • Organisation Mondiale du Tourisme (OMT) et Union Internationale des Organismes Officiels de Tourisme (UIOOT).
• Dispositions des statuts de l'OMT :
  • Objectif fondamental : promouvoir le tourisme pour l'expansion économique et le respect des droits humains (Article 3).
  • Membres : effectifs (États souverains), associés (territoires sous tutelle), affiliés (organisations internationales et commerciales).
  • Organes : Assemblée générale, Conseil exécutif, Secrétariat (Articles 8 à 24).
  • Budget financé par les contributions des membres (Article 25).
  • Entrée en vigueur des statuts après notification de 51 États membres (Article 36).