Loi

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Loi n° 1984/33 du 24 mars 1984 autorisant l'approbation de la Convention entre le Sénégal et la Maur

Loi n° 1984/30 du 24 mars 1984 autorisant la ratification de la Convention sénégalo-gambienne dans l

Loi n° 1984/18 du 02 mars 1984 abrogeant et remplaçant l'article 17 du Code de l'Administration comm

Loi n° 84-21 du 2 février 1984 portant statut de la Magistrature

2 février 1984

Loi n° 1984/19 du 02 février 1984 fixant l'organisation judiciaire

2 février 1984

Loi n° 1984/15 du 02 février 1984 réduisant le taux de la TVA sur les articles de bijouterie et le s

2 février 1984

Décret n° 83-1104 du 25 octobre 1983 ordonnant la présentation de projets de loi et Loi n° 1984/17 d

2 février 1984

Loi n° 1984/16 du 02 février 1984 complétant les articles 52 et 85 du Code général des Impôts

2 février 1984

Loi n° 1984/20 du 02 février 1984 fixant les attributions des tribunaux départementaux en matière co

13 janvier 1984

Loi n° 84-14 du 2 février 1984 relative au contrôle des spécialités agropharmaceutiques et des spéci

12 janvier 1984

Loi n° 84-10 du 4 janvier 1984 modifiant la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 déterminant la nationalité s

Loi n° 1984/12 du 04 janvier 1984 modifiant les dispositions du Code des Obligations civiles et comm

Loi n° 1984/09 du 04 janvier 1984 portant création de l'Ordre des Avocats

Loi n° 1984/07 du 04 janvier 1984 autorisant l'approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Séné

Loi n° 1984/05 du 04 janvier 1984 autorisant la ratification du Protocole entre la République de Gam

Loi n° 84-08 du 4 janvier 1984 autorisant la ratification du Protocole additionnel relatif à l'Assis

Loi n° 84-11 du 4 janvier 1984 relative au faux-monnayage abrogeant et remplaçant les articles 119 à

Loi n° 1984/03 du 04 janvier 1984 autorisant la ratification de protocoles internationaux et décret

Loi n° 84-13 du 04 janvier 1984 fixant la date de renouvellement général des conseils municipaux et

Loi n° 84-06 du 4 janvier 1984 autorisant la ratification du Protocole entre la République de Gambie