Loi

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25 février 1985

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25 février 1985

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25 février 1985

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25 février 1985

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25 février 1985

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25 février 1985

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25 février 1985

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25 février 1985

Loi n° 1985-24 du 25 février 1985 portant dissolution de la Société des Terres Neuves (S.T.N.) et pr

25 février 1985

Loi n° 85-03 du 03 janvier 1985 abrogeant et remplaçant l'article 71 du Code des Douanes

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Loi n° 85-04 du 3 Janvier 1985 soumettant au taux intermédiaire de la taxe sur les prestations de se

27 décembre 1984

Décret n° 84-1435 ordonnant la présentation à l'Assemblée nationale des projets de loi relatifs à l'

1 décembre 1984

Loi n° 84-62 du 16 août 1984 relative à l'organisation générale des Forces armées

Loi n° 84-68 du 16 août 1984 autorisant l'approbation de l'Accord de Coopération technique en matièr

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Loi n° 84-64 du 16 août 1984 fixant les modalités de liquidation des établissements publics, des soc

Loi n° 84-42 modifiant certaines dispositions de la loi n° 79-56 du 25 juin 1979 modifiant le tablea

Loi n° 84-61 du 23 juin 1984 portant loi de finances pour l'année financière 1984-1985

Loi n° 84-60 du 19 juin 1984 portant règlement définitif du budget de l'État pour la gestion 1974-19