Loi n° 84-62 du 16 août 1984 relative à l'organisation générale des Forces armées

Résumé

La loi n° 84-62 du 16 août 1984, adoptée par l'Assemblée nationale en sa séance du 3 août 1984, définit l'organisation générale des Forces armées du Sénégal. Elle abroge les dispositions antérieures, notamment la loi n° 74-36 du 18 juillet 1974, et établit les principes de commandement, les structures et les composantes des Forces armées en temps de paix et en temps de guerre.

Points clés

• Le Président de la République est le Chef des Armées et assure le haut commandement des Forces armées (article premier).
• Le Ministre chargé des Forces armées applique la politique militaire sous l'autorité du Président, conformément à la loi n° 70-23 du 6 juin 1970 (article 2).
• Les Forces armées sont structurées à trois niveaux : Présidence de la République, Ministère des Forces armées, et Armées/Gendarmerie nationale (article 3).
• En temps de paix, les Forces armées comprennent une organisation territoriale en zones militaires et des forces permanentes (articles 4 et 5).
• En temps de guerre ou dans certaines circonstances, un Commandant en chef des Forces armées peut être désigné par décret (article 6).
• Abrogation des dispositions contraires, notamment la loi n° 74-36 du 18 juillet 1974 (article 7).

Détails et éléments notables

• Références légales :
  • Loi n° 70-23 du 6 juin 1970 portant organisation générale de la Défense nationale (articles 2 et 6).
  • Loi n° 74-36 du 18 juillet 1974 (abrogée par l'article 7).
• Structures des Forces armées :
  • Présidence de la République : État-Major particulier, Inspection générale des Forces armées, Maison militaire.
  • Ministère des Forces armées : État-Major général des Armées, Haut Commandement de la Gendarmerie nationale, Direction de la Justice militaire, directions de services, organes d'inspection et de contrôle.
  • Armées et Gendarmerie nationale : états-majors, commandements, corps de troupe, écoles militaires, organismes de soutien logistique.
• Organisation territoriale : Zones militaires dont les limites sont fixées par décret (article 4).
• Forces permanentes : Gendarmerie (formations mobiles et territoriales), forces terrestres, aériennes et navales (réserve générale et forces territoriales) (article 5).
• Acteurs institutionnels : Président de la République, Ministre chargé des Forces armées, Commandant en chef des Forces armées (en temps de guerre).