Loi

1801 document(s)

Loi n° 87-33 du 28 Décembre 1987 autorisant la ratification de l'Accord de coopération en matière d'

28 décembre 1987

Loi n° 1987-34 du 10 décembre 1987 autorisant la ratification de l'Avenant n°1 portant adhésion de l

10 décembre 1987

Loi n° 87-23 du 18 Août 1987 relative à la privatisation des entreprises publiques

Loi n° 87-19 du 3 Août 1987 relative à l'organisation et au contrôle des entreprises du secteur para

23 juillet 1987

Loi n° 87-16 du 25 juin 1987 portant Loi de Finances pour l'année financière 1987-1988

Loi n° 1987-12 du 24 février 1987 abrogeant et remplaçant certaines dispositions de la loi n° 72-24

24 février 1987

Loi n° 1987-01 du 21 janvier 1987 portant loi de règlement du compte définitif du budget de l'État p

21 janvier 1987

Loi n° 19878 du 21 janvier 1987 autorisant le Président de la République à approuver l'Accord portan

21 janvier 1987

Loi n° 86-43 du 11 août 1986 autorisant l'approbation de l'Accord culturel entre le Gouvernement de

Loi n° 86-42 du 11 août 1986 abrogeant et remplaçant l'article 6 de la loi n° 66-41 du 27 mai 1966 r

Loi n° 1986/41 du 11 août 1986

Loi n° 86-44 du 11 août 1986 portant création de l'Office national de Formation professionnelle (ONF

Loi n° 1986/38 du 11 août 1986 autorisant la ratification de l'Accord de Coopération entre le Gouver

Loi n° 1986/40 du 11 août 1986 autorisant la ratification de la Convention internationale contre l'A

Loi n° 86-37 du 04 août 1986 instituant un régime général d'incitation à l'exportation

Loi n° 1986/30 du 16 juin 1986 autorisant l'approbation de l'Accord culturel entre le Gouvernement d

Loi n° 1986/19 du 16 juin 1986 portant loi de Finances pour l'année financière 1986-1987

Loi n° 1986/33 du 16 juin 1986 autorisant la ratification de la Convention dans le domaine des pêche

Loi n° 1986/35 du 16 juin 1986 relative à l'Accord de siège entre l'Ecole Supérieure Multinationale

Loi n° 1986/26 du 16 juin 1986 autorisant la ratification de la Convention contre la torture et autr