Loi

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Loi n° 1985/32 du 25 juin 1985 autorisant la ratification de l'Accord entre le Gouvernement de la Ré

Loi n° 85-26 du 25 juin 1985 portant loi de finances pour l'année financière 1985-1986

Loi n° 1985/30 du 25 juin 1985

Loi n° 85-33 du 25 février 1985 autorisant le Président de la République à approuver la Convention p

Loi n° 1985/25 modifiant le Code de Procédure pénale

27 février 1985

Loi n° 1985/09 du 25 février 1985 autorisant la ratification du Protocole en vue d'amender la Conven

25 février 1985

Loi n° 1985/11 du 25 février 1985 autorisant la ratification du Protocole portant Code de la citoyen

25 février 1985

Loi n° 1985/10 du 25 février 1985 autorisant la ratification de l'Avenant à l'Accord de Coopération

25 février 1985

Loi n° 1985/33 du 25 février 1985 autorisant le Président de la République à approuver la Convention

25 février 1985

Loi n° 1985/19 du 25 février 1985 soumettant à l'agrément préalable l'exercice des activités de cont

25 février 1985

Loi n° 1985/14 du 25 février 1985 portant délimitation de la mer territoriale, de la zone contiguë e

25 février 1985

Loi n° 85-12 du 25 février 1985 autorisant l'approbation de l'Accord entre le Gouvernement de la Rép

25 février 1985

Loi n° 1985-24 du 25 février 1985 portant dissolution de la Société des Terres Neuves (S.T.N.) et pr

25 février 1985

Loi n° 85-22 du 25 février 1985 organisant l'importation, la commercialisation et la distribution co

25 février 1985

Loi n° 1985/17 du 25 février 1985 autorisant la ratification de la Convention entre la République tu

25 février 1985

Loi n° 1985-21 du 25 février 1985 abrogeant et remplaçant l'article 2 du Code de la pêche maritime

25 février 1985

Loi n° 1985/18 du 25 février 1985 autorisant la ratification du Protocole portant amendement de la C

25 février 1985

Loi n° 85-16 du 25 février 1985 autorisant la ratification des Statuts du Centre international pour

25 février 1985

Loi n° 1985/15 du 25 février 1985 abrogeant et remplaçant l'article 5 a) du Code du Domaine de l'Eta

25 février 1985

Loi n° 1985-23 du 25 février 1985 modifiant la loi n° 81-58 du 9 novembre 1981 portant interdiction

25 février 1985