Loi n° 86-43 du 11 août 1986 autorisant l'approbation de l'Accord culturel entre le Gouvernement de

Résumé

La loi n° 86-43 du 11 août 1986 autorise le Président de la République du Sénégal à approuver l'Accord culturel signé le 17 avril 1986 entre le Gouvernement du Sénégal et le Gouvernement de l'Ile Maurice. Cet accord vise à renforcer les échanges culturels, artistiques, scientifiques et sportifs entre les deux pays, ainsi qu'à favoriser la connaissance mutuelle de leurs peuples.

Points clés

• L'accord encourage les échanges dans les domaines culturel, artistique, scientifique, sportif et social.
• Les Parties contractantes étudieront la possibilité d'octroyer des bourses d'étude aux ressortissants de l'autre pays.
• Un accord spécial sur l'équivalence des diplômes et certificats d'étude pourrait être conclu.
• Des protocoles d'accord pour des programmes de coopération culturelle seront établis périodiquement pour une durée de deux ans.
• L'accord est valable pour cinq ans, renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation six mois avant expiration.
• L'accord entrera en vigueur après accomplissement des formalités constitutionnelles propres à chaque pays.

Détails et éléments notables

• Références juridiques :
  • Projet de loi n° 29/86 examiné par une Intercommission parlementaire le 18 juillet 1986.
  • Loi n° 86-43 du 11 août 1986 adoptée par l'Assemblée nationale le 28 juillet 1986.
  • Accord culturel signé à Port-Louis le 17 avril 1986.
• Acteurs et institutions :
  • Intercommission parlementaire : Affaires étrangères, Législation, Travaux publics, Information, Éducation, Finances.
  • Rapporteur : Marie-Hélène Guillabert.
  • Président de séance de l'Assemblée nationale : Daouda Sow.
  • Représentant du Gouvernement : Djibo Ka, Ministre de la Communication.
  • Signataires de l'accord : Makhily Gassama (Sénégal) et Armoogum Parsuraman (Ile Maurice).
• Dispositions de l'accord :
  • Échanges de professeurs, savants, écrivains, artistes et missions scientifiques et sportives (Article Premier).
  • Facilitation de l'échange de livres, publications, programmes radio-télévisés, films éducatifs et œuvres d'art (Article II).
  • Coopération entre universités, laboratoires scientifiques, musées et bibliothèques (Article II).
  • Promotion des compétitions sportives et échanges de jeunes (Article II).
  • Vérification de l'exactitude des textes relatifs à l'histoire de l'autre partie (Article III).
  • Échanges d'étudiants et de stagiaires (Article IV).
  • Collaboration pour la promotion humaine, l'insertion des jeunes et la formation des cadres ruraux (Article VI).
  • Prévention du trafic illégal d'œuvres d'art et objets historiques (Article VII).
  • Respect des engagements internationaux préexistants (Article VIII).