Loi

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Loi Constitutionnelle n° 91-46 du 6 Octobre 1991 portant révision de la Constitution

20 septembre 1991

Loi n° 91-41 du 10 Juillet 1991 portant Amnistie et Rapport de la Commission de la Législation, de l

10 juillet 1991

Loi n° 91-37 du 26 Juin 1991 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord portant cr

Loi N° 1991-35 Du 26 Juin 1991 autorisant l'approbation de la Convention relative aux transports rou

Loi N° 1991-34 Du 26 Juin 1991

Loi n° 91-30 du 13 Avril 1991 portant statut des points francs

Loi n° 91-29 du 13 Avril 1991 portant dissolution de l'Institut National de Développement Rural (IND

Loi Constitutionnelle N° 91-26 du 5 Avril 1991 abrogeant et remplaçant l'article 51-1° de la Constit

Loi n° 91-25 du 5 Avril 1991 portant révision de la Constitution

Loi n° 91-27 du 5 avril 1991 modifiant la loi n° 78-21 du 28 avril 1978 modifiée portant Règlement i

Loi n°1991-24 du 30 mars 1991 modifiant la loi n°75-64 du 28 juin 1975 portant loi organique relativ

Loi N° 91-21 du 16 Février 1991 portant création de la Société Nationale de Recouvrement

16 février 1991

Loi n° 1991-15 du 16 février 1991 relative à la reconstitution des actes de l'état civil des ressort

16 février 1991

Loi n° 91-22 du 16 Février 1991 portant Orientation de l'Éducation Nationale

16 février 1991

Loi Constitutionnelle N°91-20 du 16 Février 1991 modifiant les articles 52 et 57 de la Loi Constitut

16 février 1991

Loi N° 91-04 Du 11 Février 1991 portant loi d'habilitation

11 février 1991

Loi n° 1991-07 du 11 février 1991 portant ratification de l'ordonnance n° 90-26 du 28 juillet 1990 i

11 février 1991

Loi n° 91-13 du 11 février 1991 portant ratification de l'ordonnance n° 90-32 du 27 septembre 1990 c

11 février 1991

Loi Organique N° 91-03 Du 11 Février 1991 Complétant l'Article LO 131 du Code Électoral

11 février 1991

Loi n° 91-14 du 11 février 1991 instituant un Médiateur de la République

11 février 1991