Loi n° 92-54 du 03 Septembre 1992 portant révision de la Constitution

Résumé

La Loi n° 92-54 du 03 Septembre 1992 porte révision de la Constitution de la République du Sénégal. Adoptée par l'Assemblée nationale en sa séance du 25 août 1992, cette loi modifie plusieurs articles de la Constitution conformément à l'article 89 de celle-ci.

Points clés

• Modification de l'article 37 de la Constitution : ajout des mots "bis, 80 ter" après le nombre "80".
• Remplacement des mots "la Cour Suprême" par "le Conseil d'État" à l'article 57 de la Constitution.
• Remplacement des mots "la Cour Suprême" par "le Conseil Constitutionnel" à l'article 78 de la Constitution.
• Adoption de la loi par l'Assemblée nationale le 25 août 1992.

Détails et éléments notables

• Références : Article 89 de la Constitution, articles 37, 57 et 78 de la Constitution.
• Acteurs / institutions : Assemblée nationale, Président de la République, Président de Séance (Abdoul Aziz NDAW).
• Date de délibération et adoption : 25 août 1992.