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Loi
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Loi rectificative de la loi de finances n° 68-09 du 14 Juin 1968 pour l'année financière 1968/1969
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Loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention sur le régime du Transit International par Fer
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Loi autorisant le Président de la République à approuver l'accord et ses annexes entre la République du Sénégal et le Royaume du Maroc relatifs au transport aérien
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Loi modifiant les délibérations 105 CP/56 et 102 CP/56 du 27 Juillet 1956, et portant allégement fiscal en faveur de l'exportation des petits oiseaux de la position 01-06 D1 du Tarif des Douanes
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Loi portant création de la Société de Développement Agricole et Industriel de la Casamance (SODAICA)
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Loi abrogeant et remplaçant l'article 19 de la loi n° 65-32 du 19 mai 1965 relative à la Police des Ports Maritimes
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Loi portant allègement du droit fiscal d'entrée en faveur des tissus de coton écru de satin brillanté
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Loi portant allégement fiscal en faveur des appareils de distillation par évaporation à multiples effets
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Loi autorisant le Président de la République à ratifier l'accord de coopération en matière d'Information entre la République du Sénégal et la Gambie
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Loi autorisant le Président de la République à ratifier l'accord de coopération dans le domaine de l'Information entre le Sénégal et la Tunisie
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Loi autorisant le Président de la République à approuver l'accord culturel entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la Gambie
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Loi autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole instituant une Commission de Conciliation et de Bons Offices
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Loi autorisant le Président de la République à approuver la Convention entre la République du Sénégal et le Royaume du Maroc dans le domaine des Postes et Télécommunications
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Loi n° 34 autorisant le Président de la République à ratifier le Statut de l'Organisation des Riverains du Sénégal (O.E.R.S.) signé à Labé (République de Guinée) le 24 mars 1968
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Loi modifiant le chapitre II, relatif aux associations, du Livre VI du Code des Obligations civiles et commerciales et réprimant la constitution d’associations illégales
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LOI CONSTITUTIONNELLE complétant l'article 9 de la Constitution
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Loi Organique modifiant l'ordonnance n° 63-08 du 4 Juillet 1963 portant loi organique fixant la composition, l'organisation et les règles de fonctionnement du Conseil Economique et Social
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LOI ORGANIQUE modifiant l'article 13 de l'ordonnance n° 63-04 du 6 juin 1963
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