Loi

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Loi n° 1992-49 du 10 juillet 1992 autorisant le Président de la République à ratifier le troisième a

Loi N° 1992-42 du 10 Juillet 1992 autorisant le Président de la République à apporter l'adhésion du

Loi n°1992-44 du 10 juillet 1992 autorisant la ratification de la Convention sur le régime du Transi

Loi N° 1992-34 Du 9 Juillet 1992 et projets de loi associés

Loi n° 1992-31 du 04 juin 1992 portant suppression de la Cour de Sûreté de l'État

Loi n° 1992-26 du 30 mai 1992 modifiant l'ordonnance n° 60-16 du 3 septembre 1960 portant loi organi

Loi organique n° 92-24 du 30 mai 1992 sur le Conseil d'Etat

Loi Organique n° 92-27 du 30 Mai 1992 portant Statut des Magistrats

Loi Organique n° 92-23 du 30 Mai 1992 sur le Conseil Constitutionnel

Loi n° 92-32 du 4 juin 1992 modifiant la loi n° 65-61 du 27 juillet 1965 portant Code de Procédure p

Loi n° 92-28 du 04 Juin 1992 modifiant la loi n° 84-19 du 2 février 1984 fixant l'organisation judic

Loi Organique n° 92-15 du 07 Février 1992 relative à l'élection du Président de la République et des

7 février 1992

Loi n° 92-16 du 07 février 1992 portant Code Électoral

7 février 1992

Loi n° 1992-06 du 15 janvier 1992 portant ratification de l'ordonnance n° 91-43 du 18 septembre 1991

15 janvier 1992

Loi n° 92-14 du 15 janvier 1992 portant révision de la Constitution

15 janvier 1992

Loi n° 1992-08 du 15 Janvier 1992 portant ratification de l'ordonnance n° 91-44 du 30 Septembre 1991

27 décembre 1991

Loi n° 92-13 du 15 janvier 1992 autorisant la ratification de la Convention portant création de l'Ag

27 décembre 1991

Loi n° 92-12 du 15 janvier 1992 portant ratification de l'ordonnance n° 91-41 du 3 septembre 1991 in

27 décembre 1991

Loi N° 1992-09 Du 15 Janvier 1992 portant ratification de l'ordonnance n° 91-42 du 4 Septembre 1991

27 décembre 1991

Loi portant création de la Société Nationale de Radiodiffusion-Télévision Sénégalaise

16 décembre 1991