Décret n° 93-1174 du 13 Octobre 1993 ordonnant la présentation de projets de loi à l'Assemblée natio

Résumé

Le document comprend deux textes principaux : un décret et une loi. Le décret n° 93-1174 du 13 octobre 1993 ordonne la présentation de trois projets de loi à l'Assemblée nationale, dont celui modifiant la loi n° 79-65 du 16 juillet 1979 portant création de l'Institut national supérieur de l'Éducation populaire et du Sport (INSEPS). La loi n° 93-30 du 15 décembre 1993, adoptée par l'Assemblée nationale, modifie et complète cette même loi pour rattacher l'INSEPS à l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar et redéfinir ses missions.

Points clés

• Le décret n° 93-1174 du 13 octobre 1993 autorise la présentation de trois projets de loi, dont celui modifiant la loi sur l'INSEPS.
• La loi n° 93-30 du 15 décembre 1993 modifie l'article 2 de la loi n° 79-65 du 16 juillet 1979 pour intégrer l'INSEPS à l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar.
• Les missions de l'INSEPS sont redéfinies pour inclure la formation de techniciens supérieurs des activités socio-éducatives et des sports, ainsi que des services à la collectivité.
• L'article 3 de la loi n° 79-65 est abrogé.
• Les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'INSEPS seront fixées par décrets.

Détails et éléments notables

• Références légales :
  • Décret n° 93-1174 du 13 octobre 1993.
  • Loi n° 79-65 du 16 juillet 1979 (modifiée par la loi n° 93-30 du 15 décembre 1993).
  • Avenant n°1 à la Convention générale de Sécurité Sociale du 29 mars 1974 (mentionné dans le décret).
  • Loi n° 69.49 du 16 juillet 1969 (abrogée et remplacée, mentionnée dans le décret).
• Acteurs et institutions :
  • Président de la République : Abdou Diouf.
  • Premier Ministre : Habib Thiam.
  • Ministre d'État, Ministre des Affaires Étrangères et des Sénégalais de l'Extérieur.
  • Ministre d'État, Ministre de l'Intérieur.
  • Ministre de l'Éducation nationale : André Sonko.
  • Ministre délégué auprès du Premier Ministre chargé des Relations avec les Assemblées : Khalifa Ababacar Sall.
  • Assemblée nationale : VIIIe législature, session ordinaire de 1993.
  • Commission de l'Éducation, de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs : Rapporteur Lassana Kaba, Président Abdel Kader Sabara.
  • Université Cheikh Anta Diop de Dakar.
  • Institut national supérieur de l'Éducation populaire et du Sport (INSEPS).
• Modifications apportées à la loi n° 79-65 :
  • Rattachement de l'INSEPS à l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar.
  • Modification de l'article 2 pour préciser les nouvelles missions et formations dispensées.
  • Abrogation de l'article 3.
  • Ajout de la formation des techniciens supérieurs des sports et des activités socio-éducatives.
  • Introduction d'un alinéa sur les services à la collectivité (sport de performance, éducation physique, loisirs, éducation populaire).
• Dates clés :
  • 13 octobre 1993 : Signature du décret n° 93-1174.
  • 15 novembre 1993 : Examen du projet de loi par la commission parlementaire.
  • 15 décembre 1993 : Adoption de la loi n° 93-30 par l'Assemblée nationale.