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Loi
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Loi N° 1993-23 Du Septembre 1993 portant modification de taux et extension du champ d'application du
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Loi n° 93-17 du 28 septembre 1993 complétant l'article 92 du Code de l'Administration communale
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Loi n° 1993-18 du 2 septembre 1993 modifiant et complétant la loi n° 69-54 du 16 juillet 1969 relati
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Loi n° 13 du 16 août 1993 autorisant le Président de la République à ratifier l'amendement de l'arti
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Loi n° 1993-16 du 16 août 1993 autorisant le Président de la République à approuver l'Accord de sièg
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Loi n° 1993-11 du 16 Août 1993 autorisant le Président de la République à ratifier le Traité sur l'e
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Loi autorisant le Président de la République à ratifier l'amendement de l'article VI paragraphe premier de la Charte de l'Organisation de la Conférence Islamique (OCI)
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Loi autorisant le Président de la République à ratifier l'annexe au Traité de Yaoundé portant définition de la zone d'exploitation aérienne unique et création d'un comité multinational de négociations d'accords aériens
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Décret n°93-776 du 21 juin 1993 ordonnant la présentation à l'Assemblée nationale de projets de loi
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Loi autorisant le Président de la République à approuver l'Accord général de coopération entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement fédéral d'Autriche
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Loi autorisant le Président de la République à ratifier le Traité sur la délimitation de la frontière maritime entre la République du Cap-Vert et la République du Sénégal
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Loi autorisant le Président de la République à approuver l'accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Comité Africain du Conseil Mondial de la Paix
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LOI AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER LA CONVENTION ADDITIONNELLE PORTANT INSTITUTION AU SEIN DE LA COMMUNAUTE D'UN MECANISME DE GARANTIE DES OPERATIONS DE TRANSIT ROUTIER INTER-ETATS DES MARCHANDISES
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Loi n° 06/93 modifiant le Code électoral
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Loi n° 93-01 modifiant la loi n° 92-60 du 18 novembre 1992 portant modification du Code électoral
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Loi n° 93-06 du 4 février 1993 portant Code Forestier
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Loi n° 93-03 du 04 février 1993 portant modification de la loi n° 78-21 du 28 avril 1978 portant Règ
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Loi n° 93-05 du 04 février 1993 relative à la réinsertion des agents des forces de police radiés en
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