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Loi
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LOI autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de siège entre l'UNESCO et la République du Sénégal
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LOI affectant d'un privilège certaines créances de l'Office des Habitations à Loyer Modéré
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LOI autorisant le Président de la République à ratifier la Convention d'Association entre la Communauté Economique Européenne et les Etats Africains et Malgache Associés
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Loi abrogeant le 2ème alinéa de l'article 9 de la loi n° 64-02 du 19 janvier 1964
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LOI abrogeant et remplaçant le deuxième alinéa de l'article 23 du Code de l'Administration Communale
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LOI abrogant l'article 4 de la loi n° 65-46 du 25 Juin 1965 portant réforme du régime municipal de la commune de Saint-Louis
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LOI modifiant la loi n° 67-45 du 13 Juillet 1967 relative à l'Université de Dakar
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LOI portant réforme du régime municipal des Communes de Diourbel, Tambacounda et Ziguinchor
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LOI relative à la création d'un syndic dans les communes à statut spécial
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LOI rendant applicable à la Commune de THIES la loi n° 67-26 du 23 Mai 1967 modifiant l'article 5
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LOI autorisant le Président de la République à approuver les amendements et additifs apportés au statut du Conseil Africain de l'Arachide
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LOI complétant les articles 35 et 45 du Code du Travail
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Loi autorisant le Président de la République à approuver l'accord d'assistance technique en personnel entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement du Royaume de Belgique
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LOI relative à la pêche aux engins traînants dans les eaux territoriales
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LOI abrogeant et remplaçant l'article 392 du Code pénal
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Loi modifiant l'article 2 de l'ordonnance 60-50 du 14 Novembre 1960 instituant la taxe régionale
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LOI portant modification des articles 2, 11 et 13 et ajout d'un article 20 bis à la loi n° 66-03 du 18 Janvier 1966 relative au régime général des armes et munitions
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Loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 62-39 du 6 Juin 1962 instituant une taxe de développement
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