Projet de loi
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Avant-projet de loi portant révision de la Constitution du Sénégal – Gouvernement du Sénégal
Avant-projet de loi relatif aux partis politiques – République du Sénégal
Avant-projet de loi portant Code électoral du Sénégal – Modernisation du cadre juridique électoral
Projet de loi n°04/2026 création du Conseil national de Régulation des Médias (CNRM)
Rapport projet de loi n°09/2025 - Observatoire National des Lieux de Privation de Liberté (ONLPL)
Rapport projet de loi n°21/2025 - ratification de la Convention d'extradition entre le Sénégal et la Gambie
Rapport projet de loi n°20/2025 - ratification de l'Accord de coopération militaire et technique entre le Sénégal et la Guinée
Rapport Projet de loi n°01/2026 portant statut des officiers sous contrat
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Allocution de Monsieur Cheikh Diba - Projet de Loi de Finances 2026
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Rapport fait au nom de la Commission des Finances et du Contrôle budgétaire portant considérations générales sur le Projet de Loi de Finances initiale pour l'année 2026
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Allocution du Ministre de l’Economie Rapport Économique et Financier (REF) - LFI 2026
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Allocation de du Ministère de l'Agriculture, de la Souveraineté Alimentaire et de l'Élevage - Projet de budget 2026
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Projet de loi n°16/2025 portant Code des Investissements
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Projet de loi n°18/2025 modifiant la loi modifiant la loi n° 2008-46 du 03 septembre 2008 instituant une redevance sur l'accès ou l'utilisation du réseau des télécommunications publiques (RUTEL), modifiée ;
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Projet de loi n°17/2025 modifiant la loi n° 2012-31 du 31 décembre 2012 portant Code général des impôts
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Amendements Projet de loi n°14/2025 relatif à l’accès à l’information
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Amendements Projet de loi n°13/2025 Statut et protection des lanceurs d’alerte
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Projet de loi n°14/2025 portant sur l'accès à l'information - Amendements
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