Projet de loi
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Projet de loi de finances rectificative (PLFR) 2026 – Sénégal
Projet de loi n°25/2026 – Assemblée nationale du Sénégal : Protection des Infrastructures d'Information critiques et sécurité numérique
Projet de loi n°15/2026 portant Code du Travail – Assemblée nationale du Sénégal
Projet de loi n°16/2026 portant Code de la Sécurité sociale – Assemblée nationale du Sénégal
Avant-projet de loi organique relative à la Cour constitutionnelle – Ministère de la Justice (Sénégal)
Avant-projet de loi portant révision de la Constitution du Sénégal – Gouvernement du Sénégal
Avant-projet de loi relatif aux partis politiques – République du Sénégal
Avant-projet de loi portant Code électoral du Sénégal – Modernisation du cadre juridique électoral
Projet de loi n°09/2026 relatif à l'activité d'affacturage – Sénégal
Projet de loi n°08/2026 relatif au crédit-bail – Sénégal
Projet de loi n°04/2026 création du Conseil national de Régulation des Médias (CNRM)
Rapport projet de loi n°09/2025 - Observatoire National des Lieux de Privation de Liberté (ONLPL)
Rapport projet de loi n°20/2025 - ratification de l'Accord de coopération militaire et technique entre le Sénégal et la Guinée
Rapport projet de loi n°21/2025 - ratification de la Convention d'extradition entre le Sénégal et la Gambie
Rapport Projet de loi n°01/2026 portant statut des officiers sous contrat
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Rapport fait au nom de la Commission des Finances et du Contrôle budgétaire portant considérations générales sur le Projet de Loi de Finances initiale pour l'année 2026
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Allocution de Monsieur Cheikh Diba - Projet de Loi de Finances 2026
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Allocution du Ministre de l’Economie Rapport Économique et Financier (REF) - LFI 2026
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