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Loi
1820 document(s)
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Loi sénégalaise n°61-51 et documents associés
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Loi sénégalaise n°61-44 du 15 juin 1961 ratifiant les conventions de financement entre la République
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Loi sénégalaise n°61-36 du 2 juin 1961 portant fixation des indemnités des Membres de l'Assemblée Na
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Loi n°1961/13 du 10 mars 1961 relative à la dévolution des procédures pénales en instance lors de l'
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Loi n° 61-28 du 10 mars 1961 portant 1er remaniement du budget de la République du Sénégal pour l'exercice 1961
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Loi n°61-27 du 10 mars 1961 portant institution d'une taxe sur le chiffre d'affaires
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Loi sénégalaise n°1961/23 du 10 mars 1961 portant ratification des ordonnances prises en vertu de la
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Loi n° 61-10 du 7 mars 1961 déterminant la nationalité sénégalaise
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Loi sénégalaise n°61-15 du 27 février 1961 fixant les caractéristiques des catégories d'entreprises
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Projet de loi et loi n°61-26 du 27 février 1961 ramenant à 2% le taux de la taxe forfaitaire à l'imp
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Loi sénégalaise n°61-06 du 14 janvier 1961 réglementant l'expropriation pour cause d'utilité publiqu
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Loi sénégalaise n°1961/07 autorisant la cession gratuite du titre foncier 1107/DG
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61_02 - Projet de loi et loi relative à la contribution foncière des propriétés bâties
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Loi sénégalaise n°61-09 du 14 janvier 1961 déterminant le régime des Associations d'Éducation Popula
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Loi n°1961/05 du 14 janvier 1961 portant 6ème remaniement du Budget de la République du Sénégal - Ex
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Loi sénégalaise n°61-01 portant réorganisation des communes de Dakar et Gorée
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Loi sénégalaise n° 60-055 portant fixation du Budget de la République du Sénégal pour l'exercice 1961
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Loi n° 60-021 du 27 janvier 1960 relative au programme d’équipement et d’investissement pour l’exercice 1960 – République du Sénégal
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