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Loi n° 61-28 du 10 mars 1961 portant 1er remaniement du budget de la République du Sénégal pour l'exercice 1961

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Résumé

Loi portant 1er remaniement du budget de la République du Sénégal pour l'exercice 1961. Le texte ouvre des recettes nouvelles et des crédits supplémentaires au budget de fonctionnement et au budget d'équipement et d'investissement, tout en annulant certaines recettes et dépenses. Les principaux ajustements concernent notamment les taxes à l'exportation, la taxe sur les stocks, plusieurs crédits ministériels, des subventions, ainsi que des opérations d'équipement relatives au stade de Dakar, au stade de Thiès et à l'achat de terrains pour la raffinerie d'hydrocarbures de Dakar dans la zone de M'Bao.

Points clés

  • Article 1er : ouverture de 424.700.000 francs de recettes nouvelles au budget de fonctionnement, dont 185.600.000 francs au chapitre 8, 211.600.000 francs au chapitre 9 et 86.700.000 francs pour l'article 6 bis nouveau « Taxe sur les stocks ».
  • Article 1er : le total du budget de fonctionnement est porté de 27.865.000.000 francs à 28.332.445.000 francs par l'ouverture de 467.445.000 francs de crédits supplémentaires.
  • Article 2 : annulation de 60.000.000 francs de recettes au chapitre 16 « Revenus du domaine immobilier », § 2 « Retenues pour logement », et annulation de 102.745.000 francs de dépenses au chapitre 57.
  • Article 3 : ouverture de 160.000.000 francs de dépenses au budget d'équipement et d'investissement, dont 45.000.000 francs pour la construction du stade de Dakar, 105.000.000 francs pour l'achat de terrains de la raffinerie d'hydrocarbures de Dakar et 10.000.000 francs pour le stade de Thiès.
  • Article 4 : les crédits supplémentaires sont gagés, pour le budget de fonctionnement, par 424.700.000 francs de recettes nouvelles et 102.745.000 francs d'annulation de dépenses, avec une annulation de recettes de 60.000.000 francs ; pour le budget d'équipement, par 262.745.000 francs de recettes nouvelles avec 102.745.000 francs d'annulation de recettes.

Références citées

  • Arrêté n° 12 P. R.-S. G. du 2 novembre 1960 du Président de la République